Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00589_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 octobre 2022, 13 janvier 2023 et 29 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03304_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02817_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92750
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Attendu que les déplacements obligés de la victime sont intervenus entre 2008 et 2010 ; qu'ils sont justifiés par les pièces médicales portant convocations ou rendez-vous ; que le kilométrage allégué dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02308_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleETRANGERS
6630898503169600084135e4
29 avril 2024
29 avril 2024
Ni les réquisitions du Procureur de la République ni aucune pièce de la procédure ne permettent d'établir l'effectivité, contestée, du lien entre le lieu des contrôles d'identitéet la recherche des infractions
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77e136bfc00008d68ed6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La période de mise à pied conservatoire, nécessaire à la mise en 'uvre de la procédure de licenciement, ne fera pas l'objet d'une rémunération ».
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afbf3eafe9fcf076066
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il considère que la pièce 7 est irrecevable en l'absence de pièce d'identité du témoin.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
complémentaire de communication de pièces ou d'investigation.
Source officiellePage 3 sur 3