No Dossier no COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 septembre 2011 Monsieur Philippe X...

Les articles 3 et suivants imposaient à la société Philips, ainsi qu’aux PSAD, notamment d’informer l’ANSM de leurs actions utiles en vue de respecter le calendrier.

Janvier 1997 à [Localité 1] - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe

Jean Philippe Z... 227, rue de Fougères 35 700 - RENNES et à défaut M.

Philippe VALLEIX, Président M.

APPELANT et défendeur : Maître DE GAIL Philippe demeurant 7 rue de Phalsbourg 67320 DRULINGEN représenté par Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL, Avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle

MONTPELLIER représenté par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Maître Jean-Luc B...Notaire, ... 12400 SAINT AFFRIQUE représenté par la SCP Philippe

judiciaire de la SARL AED NUTRITION demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 13] demeurant [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Me Philippe

Philippe B... Mme Valérie B... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT C... 18 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS C...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

C/ SARL PHILIPPE Y...

Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18518 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2005 - Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG no 05/000295 APPELANT Monsieur Philippe

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/00259 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Abdellah BESSAA la SCP SOUCHON

DU 12 Septembre 2001 ------------------------- KL Philippe X... C/ Consorts Y...

MAUREL, entendu en son rapport Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN Lors du délibéré : Yves PLANTIER Président de chambre, Danielle ECOCHARD et Philippe MAUREL

La société [H] était notamment soupçonnée d'être impliquée dans un réseau de fraude visant à effectuer de fausses déclarations de valeur en douane à l'aide de fausses factures.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision

représenté par Me Philippe E... de la K..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Véronique L... de la M..., avocat au barreau de NIMES, plaidant A..., demeurant [...]