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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
65a8d444e12c85000874af6e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59a8361df277dc59a08
19 avril 2022
19 avril 2022
Cet article est immédiatement applicable aux baux en cours conformément à l'article 82 II 2° de la loi du 6 août 2015 dite loi Macron, dans les conditions de l'article 2222 du code civil.
Source officielleChambre 4-4
6438f1caa942a604f5e931ad
13 avril 2023
13 avril 2023
L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi dans l'entreprise'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab6d30fbdc4c17b9d15
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ». Par courrier du 4 février 2020, la société Famar [Localité 18] a convoqué M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f210
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section A
67f603ffebd72824438567c8
8 avril 2025
8 avril 2025
N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e17
16 février 2021
16 février 2021
publique ››, estimant que « cette situation compromet la salubrité du bien, sa jouissance et porte atteinte à la santé des occupants ››.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065328558704f52e69b5
7 avril 2023
7 avril 2023
ARRET DU 07 Avril 2023 APPELANTE : [P] [F] née le 15 Juin 1971 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60372db92e21be08d49c1484
26 mai 2015
26 mai 2015
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02745 APPELANT : Maître [Y] [R] agissant en sa qualité de liquidateur de la SCCV VENDOME [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d296cdc6046d4735ebe2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il incombe à l'employeur de démontrer qu'il a effectivement pris les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité du salarié.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696785e7cdc6046d474252a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre Sociale
653b59d5502b828318c4e69b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
: 307 012 716 [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Aurélie DORANGES de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleChambre sociale
69612503cdc6046d47c26106
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fab
25 juin 2020
25 juin 2020
[DY] SANTE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO ORTAL DOMMEE MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant SA
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb61cdc6046d47d1e53b
1 avril 2026
1 avril 2026
[T] - Constater que les 'barèmes Macron' doivent être écartés - Condamner la société [1] à régler à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf6
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Maître Philippe ANGEL ès qualités de mandataire liquidateur de la Société TECHNI STOCK demeurant 7, rue Carnot 60300 SENLIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, assistée de Maître
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6ebe64d7e510245170
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ainsi, l'employeur n'a à cette date pas pris les mesures nécessaires afin de préserver la santé physique de sa salariée.
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f449d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[O] : 'mon état de santé a été affecté par les pressions que j'ai subies de la part des différents présidents du CE. J'ai été en arrêt de travail pendant 8 ans.
Source officiellePage 3 sur 5