représentée par Me Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES, assistée de Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉBATS : à l'audience publique du 30 Mai 2023 Tenue par Philippe

Représentants : -Me Jean-philippe LACHAUME de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 13 novembre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe

sociale *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRENEES 2 rue Georges Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Philippe

de la SELARL MONNIER-BORDES, Plaidant, avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : B84 APPELANTE **************** Madame [X] [D] épouse [K] née le 03 Janvier 1971 à [Localité 5] de nationalité

, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Claire MOURIER, avocat au barreau

G. 01 / 1494) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 03 février 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 APPELANT : Monsieur Philippe X... ...73260 AIGUEBLANCHE

(attestations de Amara et Nacira C..., Mickaël D..., Mounir E..., Lakhdar F..., Chantal G..., Sandra B..., Smaïl H..., Lydia I..., J...

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

12 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/00260 APPELANT Monsieur [M] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GALLAND - VIGNES en la personne de Maître Philippe

DEVANT LA COUR : GRANDJEAN X... épouse Y... née le 21 Janvier 1935 à TOULOUSE Fille de GRANDJEAN Aimé et de GIORDANO Madeleine De nationalité française, mariée, hôtelière Demeurant 33 bis, rue des Moutiers

PRESQU'ILE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme MONNNI-MICHEL Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

) Clôture : 4 avril 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2022 en audience publique, devant Philippe

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme MONNNI-MICHEL Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Mme [A] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE, assistée de Me Mounir

BOURGEON MERESSE, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SARL LADY FITNESS EUROPE 1 H Cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP PIOT-MOUNY

Philippe en leur nom et représentants légaux de G... Benoit Demeurant...