Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assistée de la SCP BALAS & METRAL, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

CITYA PARADIS SCI CAJOLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuelle PLAN Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement

No 09/ 03775 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Tous représentés par Me Philippe X...

représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe ARAMENDI, avocat au barreau de PERPIGNAN à : INTIMEES SA FAURE TOURISME, dont le siège social est sis

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril PRIEUR SELARL C.L.G.

Marcel X... étant décédé le 3 mars 2005, ses ayants droits Denise X..., sa veuve, Chantal, Martine et Philippe X... ses enfants, reprenaient l'instance en leur nom.

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-2 ARRÊT DU 13 JUIN 2019 N° 2019/509 Rôle N° RG 18/09386 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRVV SARL CITYA CARTIER C/ [S] [W] SCP BR & ASSOCIÉS Copie

SDC LE MOULAN Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ABEILLE & ASSOCIES SELARL C.L.G.

Portalis DBVL-V-B7J-WCFN (Réf 1ère instance : 24/01325) Etablissement public [Localité 1] LIEU COMMUNAUTÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES c/ SAS [Localité 2] Copie

N° RG 23/03501 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5J3 [X] [J] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM) Copie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 324/06 RG 04/01532 SM/AB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 09 Décembre 2003 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le

2025/11 Rôle N° RG 19/02625 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZJC [D] [P] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES D U RHONE (CPAM) SA MACIF Copie

exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Florence FAURE Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Immatriculée sous le numéro B168342 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Jean-Philippe