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96 résultats pour « Patrick LAMARRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f3

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Patrick Y..., pris en son nom personnel qu'ès-qualités de gérant de la SARL FERMADOME....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aebd

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

HALLEY BTP Patricia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

prise en la personne de son Président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecd

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed2

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

limitée, prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed4

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eda

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87619

Appel

20 juin 2005

20 juin 2005

1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Martine X... épouse Y... née le 25 Avril 1961 à FICHOUS RIUMAYOU (64410) demeurant 217 avenue Henri Desbals 31300 TOULOUSE représentée par la SCP TESTON - LLAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Patrick B... Larbi C... Joseph D... Kacem E... Georgette F... Vincent D... Fernando H... Abdellah I... Benaouda J... Jacques K... Isabelle L... Patrick M... Suzanne N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed1

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed6

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

limitée, prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edc

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

[Adresse 11] [Localité 9] No SIRET : 317 76 0 4 78 Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Caisse de Crédit Mutuel CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70b

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

divorcée B..., Patricia X... épouse Y..., Marie-Christine X... épouse Z..., Bernardin Lazare A..., Antoine X..., Raymond X...

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CA

Chambre sociale

6364bb83e405357f749ea9ae

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Formation paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00480 APPELANTE : [L] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b5

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Représenté par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT Patricia avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20190545 et par Maître Isilde QUENAULT avocat plaidant au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033e5389d49b5965d571436

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e6

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

cour d'appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 15/5341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphane CHOUTEAU Me Patricia

Source officielle

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