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264 résultats pour « Patrick CANNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

5fde270546b738043c4b5cfd

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 N° 2018/ 264 Rôle N° N° RG 16/14083 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AWZ Patrick X... Elisabeth X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37b

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Patrick Alfred Raymond, R... Bernard, Z... Jean Yves Paul Maurice, A... Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89550

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Patrick Y... S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Mme Annick Z... épouse LE MOALIGOU Melle Aurélie A...

Source officielle
CA

Chambre sociale

SERVICEc/URSSAF MIDI-PYRENEES

69d09c12cdc6046d47102210

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

CARRÊT N°26/ 01006 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01770 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISCD AFFAIRE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b2

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Joseph Marie X... à payer à Mme Patricia Françoise Y... épouse X... la somme de 3 000 euros de dommages-intérêts, - débouté Mme Patricia Françoise Y... épouse X... de sa demande de prestation compensatoire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a226244cdc6046d4739228d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'IMMOBILIERE DES CANUTS [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3ab

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Patrick et de Y... Claudette De nationalité française Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de LAON, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e699

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de14f06387a26ce7664

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La consignation de données sur un carnet à usage professionnel, interdite par aucune règle interne, n'est pas non plus fautive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

STREAMLINE ; désigné Monsieur Patrick X...en qualité de juge commissaire et Monsieur Alain Y...en qualité de juge commissaire suppléant ; désigné Maître Delphine Z...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63c8eefcdc5b777c90992fce

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[A] [F] fait valoir que la preuve que ce carnet d'adresses a appartenu à la défunte n'est pas rapportée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d51

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

. : 04/06224 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Camille X..., née le 16 avril 1980 à GAP (05) 6, rue de Cerdagne 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911b

Appel

9 février 2007

9 février 2007

(M. et Mme) Patrick en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Henri B..., ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a4

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Lors de son second passage, il était accompagné du nommé Patrick C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c9f

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Sur l'option d'achat revendiquée par la société Carnet de vol La société Carnet de vol soutient que la société Intelease a manqué à ses obligations en refusant de céder le matériel loué, faisant valoir

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Pôle 4 - Chambre 9

615e0d70c25a97f0381f4d58

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

d'Instance de PARIS 15ème - RG n° 11-11-0972 APPELANTE SCI BAPY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Leonel DE MENOU (avocat au barreau de PARIS, toque : D0278) INTIMÉE SCI DES CARNETS

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CA

Chambre 1-9

696aab11cdc6046d4793778c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

VINDICIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b9

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

STREAMLINE ; désigné Monsieur Patrick Y...en qualité de juge commissaire et Monsieur Alain Z...en qualité de juge commissaire suppléant ; désigné Maître Delphine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4a

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

avoués à la Cour, assistée par Me Fabienne PRUNIAUX, avocat au barreau de GRASSE SCI STANGIERSKI, en la personne de son représentant habilité, domicilié en cette qualité, 23 rue d'Ormesson-06110 LE CANNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603332e8509df8a3db47b0d9

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

- signé par Madame Patricia DUFOUR, conseiller, pour le président empêché, et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.

Source officielle

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