JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) J... Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.

La requête a été communiquée à la société SOGEA Nord-Ouest et à Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Duval Raynal Architecture qui n'ont pas produit de mémoire. V.

sa demande de communication, à la suite des mesures gouvernementales de confinement instaurées à compter du 17 mars 2020 face à l'épidémie de COVID-19, de la copie des documents relatifs à la messe pascale

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

GUERARD 47, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Me Béatrice PASCUAL, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la S.A.S.

par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Madame [K] [C] née [Q] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [

sur la somme de 15 537,30 € que la Compagnie AVIVA a été condamnée à payer, en deniers ou quittances au titre des commissions due à Pascal X... par l'arrêt du 18 avril 2005 - que Pascal X... avait

J..., -analyser les disques chronotachygraphes de Pascal J..., -déterminer les temps de conduite, les temps d'attente et les temps de coupure, 4o) condamner la société TVRA à remettre à Pascal J... des

était notifié, Pascale X... recevait un dossier pour adhérer à la convention de reclassement personnalisée ; un délai de réflexion lui était imparti jusqu'au 28 juillet 2005 ; le 26 juillet 2005, Pascale

C... à l'encontre de Dany-Blanche Y... et Jean-Pascal E... . condamné Dany-Blanche Y... et Jean-Pascal E... à verser à Pascale C... la somme de 565,98 euros avec intérêts au taux légal à compter du

Par lettre en date du 10 juin 1999, Pascal X... a été avisé de ce qu'il était licencié pour motif économique.

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL

disposait d'un local vacant, Pascal X...lui a demandé de sous louer celui-ci.

D..., successeur devenu supérieur hiérarchique de Monsieur Pascal Y... par laquelle elle entend prouver que Monsieur Pascal Y... a injurié celui-ci.