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3 997 résultats pour « Pascale DEVRIENDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a60

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

de la SCP MONTOYA-PASCAL avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur Gilles Y...

Source officielle

Page 3 sur 200

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CA

1ère Chambre A

60321eee0f6fb25640435450

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Concernant l'accès le compromis de vente précisait que l'accès à la parcelle [Cadastre 11] s'exerçait sur la parcelle voisine en vertu d'une servitude de passage reconnue aux termes d'une décision judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d89560cdc6046d47bc06dc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à [Cadastre 5] ; que Mme [U] est par suite devenue propriétaire de la parcelle AE [Cadastre 1], Mme [X] propriétaire de la parcelle AE [Cadastre 5] et d'une partie de la parcelle AE [Cadastre 3] et Monsieur

Source officielle
CA

2 e chambre civile

679482f8c6ca88188aff69ee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[M] [A] la nue propriété de biens immobiliers dont les parcelles objets du bail. Au décès de M. et Mme [O] [A], M. [M] [A], leur héritier est devenu propriétaire des parcelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b79

Appel

12 août 2013

12 août 2013

Elles ne contestent également pas que le passage est impossible pour des raisons techniques par la parcelle No22 et par la parcelle No37 (page 7 du rapport d'expertise).

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdc8dfcf78a11b14511ba80

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Il a exposé qu'il était propriétaire de parcelles contiguës aux parcelles litigieuses qui recevaient un bois de haute futaie, qu'à l'époque de l'acquisition desdites parcelles dans l'intention de les boiser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af4

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

CABINET PASCAL Y... SCP Z... A...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163d88399a586c22d6d44cd

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e5

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Pascal X... C/ Mme Patricia Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd8610d

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

a autorisé le bailleur, en cas de défaillance de Pascale BOUREAU sanctionnable par la résiliation de plein droit du bail, à faire procéder à l'expulsion de l'intéressée.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81e0cdc6046d47049553

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [Q] et Mme [T] [K] épouse [Q] sont propriétaires de la parcelle sise [Adresse 6] à [Localité 7], cadastrée section DV n° [Cadastre 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Pascal Jean Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a91

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Pascal X..., M. Pascal Y..., M. Patrice Z..., M. Rémi A..., M. Yannick B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f3

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Immeuble le Pascal 94007 CRETEIL représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1588,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b13

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

G : 14/10038 Mme Pascale X... épouse Y... C/ M. Stéphane Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80e

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Pascal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b5

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

N dossier no 13/ 01308 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Pascal X... Suzelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6033d651ca1512882779e033

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

demeurant [Adresse 1] Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c36

Appel

9 février 2017

9 février 2017

durer 11 mois selon le contrat signé le 14 février 2006 et devaient donc s'achever en février 2007 pour un démarrage prévu en mars 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb1

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Pascal X... C/ Melle Stéphanie Y...

Source officielle