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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61636eef77a1403986670cd6
9 juin 2010
9 juin 2010
- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème Chambre
5fdd1a502b00d983fbed8b04
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Le Crédit Immobilier de France Développement a fait valoir que la mise à prix devait être très inférieure au prix du marché pour être attractive et que Pascale X... ne justifiait pas que 35000 euros était
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
4 avril 2011
le divorce de Pascale X... et Michel Y..., en application de l'article 242 du code civil ; Ordonne qu'il soit fait mention du dispositif du présent arrêt en marge des actes de naissance de chacun des
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f165
7 février 2012
7 février 2012
G : 09/ 08576 Mme Pascale X... C/ M. Claude Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02074_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, la commune de Marck-en-Calaisis, représentée par Me Marc Zimmer, demande à la cour : 1°) d'annuler les arrêtés du 31 août
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd701907e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, publicité, frais généraux, marge commerciale), - les termes retenus par le jugement portent sur des terrains sis à [Localité 19], viabilisés contrairement aux parcelles expropriées et il a été nécessaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae61
20 mars 2008
20 mars 2008
Il fait valoir qu' il a apporté ses droits indivis sur les parcelles à la SCI Les Grands Champs, et n' a pas qualité à défendre ; que les parcelles dépendant de la succession I... sont impartageables en
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d0
12 juin 2007
12 juin 2007
FV / BL Jean-Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
G. 04 / 03284) par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 20 mars 2007 APPELANT : Jean- Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a5
21 mai 2007
21 mai 2007
Y..., Mme Marie-Thérèse Y... veuve Z... et Mme Agnès B... : -parcelle ZM no 3 une indemnité principale de 22. 722 euros et une indemnité de remploi de 3. 472,20 euros, -parcelle ZC no 53 une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jean-Marc X... lui ont également été attribuées préférentiellement, de même que les parcelles de la SCI des Domaines DUPRAY l'ont été à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcad
18 avril 2011
18 avril 2011
Jean-Marc Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca78a8f62ee966728f3510
6 octobre 2020
6 octobre 2020
présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui
Source officielleAvis
CADA:20164959
15 décembre 2016
15 décembre 2016
par le maire du Teil à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les données cadastrales comprenant notamment les noms, prénoms et adresses des propriétaires des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e441
30 juin 2011
30 juin 2011
ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08871 Ordonnance (No 10/ 07194) rendue le 22 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Pascale
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd701907c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, publicité, frais généraux, marge commerciale), - les termes retenus par le jugement portent sur des terrains sis à [Localité 17], viabilisés contrairement aux parcelles expropriées et il a été nécessaire
Source officielle1ère chambre civile B
6889a8c10b31e6c455a2859e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, publicité, frais généraux, marge commerciale), - les termes retenus par le jugement portent sur des terrains sis à [Localité 20], viabilisés contrairement aux parcelles expropriées et il a été nécessaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6031f563ab72dd2deafa4a58
30 mai 2018
30 mai 2018
Elle a estimé que la société GESPACE FRANCE est irrecevable à contester le décompte final du marché en date du 27 mars 2008, devenu irrévocable, puisque celui-ci a été établi conformément à la procédure
Source officielle1ère Chambre civile
6285e09f6a1876057df5d21c
17 mai 2022
17 mai 2022
parcelles n'est pas confirmée.
Source officielle8ème chambre
6a0ea0eecdc6046d47669bfb
20 mai 2026
20 mai 2026
Par jugement contradictoire du 8 mars 2023, le tribunal de commerce de Lyon a : jugé que la résiliation du marché de travaux par la société HPL [I] aux torts exclusifs de la société L2MA Constructions
Source officiellePage 3 sur 491