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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616343fd88dc29ccde27f1e4
21 février 2011
21 février 2011
Le chemin n'a pas fait l'objet d'un déclassement par décisions du conseil municipal, ce qui explique pourquoi il n'a reçu aucun numéro de parcelle sur le cadastre où pourtant il figure.
Source officielle1ère Chambre
6162a32d36ab09eb9a2fd869
20 juin 2012
20 juin 2012
[F] [N] s'est porté candidat pour l'attribution de ces parcelles.
Source officielle1ère Chambre
6163cdb3a4f434918a1e5244
10 mai 2010
10 mai 2010
D'autre part le fait que la dalle supportant la maison empiète pour partie sur la parcelle du voisin ne peut en aucun cas être imputée au maître de l'ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f9
10 juin 2008
10 juin 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Hugues X... ... 64200 BIARRITZ représenté par la SCP.PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me ZAPIRAIN, avocat au barreau
Source officielle2 e chambre civile
661f66032313f20008a52603
16 avril 2024
16 avril 2024
CONSULTING FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabien KOVAC, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46, avocat postulant assisté de Me Louis LACAMP
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162ab485c00de021c93d586
27 mars 2012
27 mars 2012
Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06677 APPELANTE SA LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE -ASSURANCES CNP ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée Me Pascale
Source officielle1ère Chambre
616340357dbf94c22343cabb
2 mars 2010
2 mars 2010
ORANGE FRANCE [Adresse 1] [Localité 49] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me GENTILHOMME, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a094a1dbfbd5d79cd568
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copie certifiée conforme délivrée le 15/01/2025 à Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier
Source officielle1ère Chambre
6162b24e4abc2618d50e04ef
23 mai 2013
23 mai 2013
de terre ainsi que d'un droit de passage sur d'autres parcelles de terre dont la propriété leur a été reconnue de manière indiscutable par une attestation notariée du 24 novembre 2009.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6031fb8e7f2f1533e7dd752c
24 mai 2018
24 mai 2018
Pascal Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162823c7a007b88ee156721
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée de Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : D0845.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162fde33ebbdffcbea6a98c
12 janvier 2012
12 janvier 2012
venant aux droits de la SA ECUREUIL VIE, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration et domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0c31c25a97f0381f4a67
14 novembre 2011
14 novembre 2011
2066 INTIMÉS SA CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE dont le sigle est CNP- ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e32c25a97f0381f533e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque D0140. Assistée de Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque D845.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La parcelle cadastrée C n° 86, appartenant à Mme A B et située dans le quartier de C (9ème arrondissement) à Marseille, ainsi que la parcelle limitrophe C n° 85 dont Mme B est usufruitière, ont été classées
Source officielle1ère Chambre
61630e56da3e3d3066036812
31 janvier 2012
31 janvier 2012
de Maître DENIS, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [J] [U] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (64) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Source officielle1ère Chambre
616263ca10de15342de14867
25 octobre 2013
25 octobre 2013
dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par l'AARPI PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE, avocats à la Cour assisté de Maître LACABE-PLASTEIG,
Source officielle1ere Chambre Section 2
62ce63c89a20ce9fcf126a5a
18 mai 2022
18 mai 2022
S'agissant des autres parcelles, elle justifie avoir été l'interlocuteur de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162f6ecb807dfe813d296c1
23 juin 2010
23 juin 2010
S.A APRIL SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître LACAMP
Source officielle1ère Chambre
6163667b530fe82387bcdb24
28 février 2011
28 février 2011
[I] [Y] a décidé de mettre en place un portail au niveau de l'entrée de la servitude de passage et ce, à frais commun.
Source officiellePage 3 sur 5