La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 mai 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable des déclarations d'accident scolaire aux parents des

secrétariat le 15 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l’ensemble des pièces de son dossier de demande de titre de séjour en qualité de parent

Le 7/02/17, ses parents et sa soeur, ainsi que la MACIF, assignaient M.

Nous vous confirmons que les produits de la marque « La cuisine d'Océane », et notamment le Parmentier de poisson et la Moussaka qui ont été cités, ne sont pas concernés par les pratiques des industriels

Il justifie, par ces pièces de dates concordantes, avoir versé à ses parents la somme de 123 000 francs, après avoir reçu les fonds d'un établissement bancaire.

enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Corse à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des courriers d'élèves, de parents

La société Réaux ajoute que le guide de nutrition de la naissance à 3 ans publié en septembre 2004, validé par l'AFSSA, était systématiquement adressé à tous les nouveaux parents par la Caisse d'assurance

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des deux courriers rédigés à son encontre par les parents

La question de la recevabilité a été abordée en l'absence à la procédure des parents de monsieur [T], également parties au litige principal.

La commission a examiné lors de sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des éléments identifiants des parents biologiques d'un enfant adopté contenus dans

[X] [O] représenté par ses parents M. [M] [O] et Mme [V] [Q], ainsi que M.

[P] [U], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] soutient qu'il est français en tant que fils de parents français et que la loi n° 77-625 du 20 juin 1977 relative à l'indépendance du territoire français

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Mormal à sa demande de copie de la lettre d'un parent

[H] [I], mariés, sont parents de quatre enfants, nés respectivement en octobre 2001, mai 2003, novembre 2006 et mai 2009.

Mmes [M], [G] et [C] [Z] souhaitant mettre fin aux différentes indivisions, ont fait assigner leur frère [A] par acte d'huissier du 23 juillet 2018 en liquidation et partage des successions de leurs parents

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, l’institut de formation interhospitalier Théodore Simon (IFITS), représentée par la SELARL Woog et Associés, agissant par Me Parmentier, conclut

SUR CE : Sur le préjudice des époux [V] : L'arrêt du 3 janvier 2017 a procédé à la liquidation du préjudice des parents de [A] [V], cela après examen de leurs demandes de ce chef.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par la Directrice de l'association de Parents