7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°261 N° RG 17/08046 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVI SAS [N] [F] [X] C/ Mme [J] [H] épouse [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°312 N° RG 17/08097 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMY3 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [F] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie

Ils n'ont jamais été à l'origine des poursuites à proprement parler.

3] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre LIMBOUR, plaidant, avocat au barreau de PARIS

Adresse 224] [Localité 225] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de la SELARL Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS

Par lettre du 25 avril 2016, la société TBTP lui proposait un poste d'agent d'entretien à temps partiel, que ce dernier refusait.

le projet d'achat des parcelles appartenant aux époux [W] par Monsieur et Madame [S].

C [Cadastre 1] ; - 990 euros pour la parcelle C [Cadastre 2] ; - 3 010 euros pour la parcelle BE [Cadastre 3] ; - 6 600 euros pour la parcelle C [Cadastre 4] ; - 23 249, 50 euros pour les parcelles

à la régularisation du relevé de carrière de son défunt père et d'autre part, dans son recours aux fins de versement, en qualité d'ayant droit, des droits de retraite et de réversion de ses défunts parents

parcelle AS [Cadastre 1] dont fait état la SCI Filiz, n'ont pas été aménagées par M.

En cause d'appel, il soutient qu'il n'a jamais été statué sur le sort du bâti situé sur la parcelle A [Cadastre 50] nouvellement BD [Cadastre 71] et [Cadastre 73].

L'épouse du défunt ayant renoncé à ses droits, les neveux sont devenus propriétaires indivis de différentes parcelles de terres.

18/10240 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KVK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS, confirmé partiellement par arrêt de la

) [Adresse 3] [Localité 15] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège S.C.I [Y] [S] N° Siret : 449 583 202 (R.C.S Paris) [Adresse 3] [Localité 15

Le même acte notarié prévoyait un échange de parcelles entre M.

[K] [U] et son épouse, Mme [N] [W], parents de M. [Z] [U], se sont portés acquéreur pour la somme de 200 000 €, sans commission d'agence.

Le même jour, le Juge des Enfants de Paris ordonnait une mesure judiciaire d'investigation éducative confiée au Service espoir.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°345 N° RG 17/08130 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM24 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [M] [F] épouse [F] Infirme partiellement, réforme