société Garoubé (ci-après « le Contrat »). 3- Aux termes de ce Contrat, la société Garoubé s'est vue concéder l'exploitation de zones protégées au nord du Cameroun pour l'exploitation de la faune sauvage

même code pose le principe de l’entretien des cours d’eau non domaniaux par les propriétaires riverains, en précisant que : « (…) L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil

audit siège SARL [Y] ET [Y] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Caroline HATET-SAUVAL

Les statuts de l'association du Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres précisent qu'elle a, notamment, pour objectif de protéger les oiseaux sauvages dans le département des Deux-Sèvres.

rendu le 29 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/12770 APPELANT Monsieur [L] [N] [Adresse 6] [Localité 4] né en à représenté par Me Frédéric SAUVAIN

J149 INTIMÉE SOCIÉTÉ LINDLER FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 352 126 239 00040 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

développement durable fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages

cet emplacement a été réparée avec un joint souple aujourd'hui décollé ; l'évacuation d'eau à proximité n'est pas raccordée sur le revêtement d'étanchéité et est en partie obstruée par un branchement sauvage

, animatrice et déléguée du personnel, indiquant avoir été informée régulièrement de la mauvaise organisation de Madame [VK] envers les aides-soignantes, ses difficultés de communication (affichage sauvage

FREITAS LEVAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET

CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 844 115 030 Représentées par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT

PARIS - 6ème chambre 2ème section - RG n° 15/04016 APPELANTE Monsieur [X] [Z] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (67) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages

De deuxième part, il ne résulte pas de l’instruction que les photomontages A3 de face ou de profil, figurant dans le volet paysager de l’étude d’impact seraient d’un format trop réduit pour apprécier,

mémoire en réponse à l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale, que l'accès à l'éolienne E4 se ferait grâce à une telle passerelle, " sans appui sur le lit mineur et sans modification du profil