CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 514 résultats pour « PINARD Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65da

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

postulant Me Sandra RENARD, avocate au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Nathalie GOMOT-PINARD, avocate au barreau de CHATEAUROUX D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé

Source officielle

Page 3 sur 126

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf05

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

François Z... ... 75012 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sandra A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1173, INTIMEE 3o- ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON EPISCOPALE (AGME)

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdab516354eb6464d8166f3

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 25 Octobre 2000c/Monsieur X

6253c872bd3db21cbdd854f0

Appel

18 janvier 2001

18 janvier 2001

SIMONI Christiane, de nationalité française, divorcé, sans emploi, Jamais condamné, demeurant Route d'Amont 66700 ARGELES SUR MER libre Prévenu appelant et intimé Comparant Assisté de Maître GOMOT-PINARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fd7

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

née le 14 Février 1973 à MORLAIX (29600) Chez la SCP RIOU PERREAU JAN ... 29101 QUIMPER CEDEX Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la

Source officielle
CA

15e chambre

5fda802a88ad6e0baf4e6272

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 et par Me Jean baptiste TRAN-MIMH de la SCP AGUERA ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 8 APPELANTE ********

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d8a0a7cdc6046d47bd0768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RESIDENCES PICARDES S.A.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Jean-Marie PINARD

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8b2cdc6046d478a57a4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] ; -prononcé la mainlevée immédiate de la saisie-vente pratiquée à la demande de l'URSSAF de Picardie à l'encontre de M. [E] ; -condamné l'URSSAF de Picardie à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d9dd5fcdc6046d47d95056

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [M] [W] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant tous deux pour conseils Me Estelle GARNIER, postulant, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fad808cdc6046d47c0c504

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c99cdc6046d47a18413

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Frédéric GARNIER URSSAF DE PICARDIE S.C.P.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c9ccdc6046d47a18462

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN URSSAF DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f7acdc6046d4754eba1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163f36f700ef6338d4113a8

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

BOTTINEAU) APPELANTS Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 14] Non comparant Représenté par Me Jean-Francis DARRIEU, Avocat au barreau de Meaux Madame [X] [F] épouse [G] [Adresse 3]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d411cdc6046d4731332c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELEURL DEXTERIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1477 Madame [X] [K] épouse [M] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9cfc44c749809ab32ff7a

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

, RCS AMIENS 487 625 436, ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX ayant pour avocat plaidant Me

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdae7db040ee27b36c51e58

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marie FAVRE-PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant SCI L'ETANG, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151448

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

(ICPE) : 1) la demande de communication de l'avis du comité de suivi de la déclaration d'utilité publique (DUP) des champs captants relatif à cette demande de permis de construire, formulée par un avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61630b6f42de3d260b99326d

Appel

16 février 2012

16 février 2012

au barreau de PARIS, toque : J071, assistée de Me Pierre-Hubert GOUTIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1548, INTIMEE SA PICARD SURGELES ayant son siège : [Adresse 2] représentée

Source officielle