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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c52998a2c4236379079b74
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des mêmes parcelles au profit de Mme [E] [W]) mentionnent dans la description des biens «'à l'Ouest la propriété [Y], par murs et pignon du garage mitoyens'».
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e833
21 novembre 2011
21 novembre 2011
du parement extérieur du mur pignon B au sud supportant les étages, tel que ces lettres figurent sur l'extrait du fond de plan du confrère [K] (annexe n° 26).
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a09
6 janvier 2020
6 janvier 2020
de association Pigeon d'argent.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90831
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Madame Corinne Z...et Monsieur Pascal X...se sont mariés le 12 avril 1986 à Tremblay en France sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbe
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Pascal Y...est employé comme " pigiste " ; Il apparaît comme ayant été rémunéré " à la pige ", soit pour chacune de ses prestations. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d62
28 novembre 2006
28 novembre 2006
NOVEMBRE 2006APPELANTS :Monsieur Robert X... né le 29 Mai 1932 à GROSBOVS Quartier St Martin 84570 MORMOIRON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN avoués à la Courassisté de Me Marie-Suzy PASCAL-PONS
Source officielle1ère Chambre
6811b377893ab038bd466027
29 avril 2025
29 avril 2025
Ils ont également acquis en 1983, la parcelle située dans le prolongement de la précédente, cadastrée section ZA n°[Cadastre 3]. Le 11 octobre 1991, Monsieur [Z] [E] est décédé.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627ead38d18b7ebf63d34d
12 septembre 2013
12 septembre 2013
[X] et Mme [E] sur la propriété des époux [M] représente une superficie de 0,01 m² ; Pour la limite entre les parcelles AK [Cadastre 1] et AK [Cadastre 2] profil 4 : - un empiétement du pignon
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56981a7b805de12b431
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielle1ère Chambre
628490ae498a54057d102ff0
17 mai 2022
17 mai 2022
[O] à libérer l'accès au passage situé sur leur parcelle Z1 n°[Cadastre 2].
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b70
18 octobre 2016
18 octobre 2016
judiciaire relative à l'emplacement de la limite séparative entre leur propriété et la parcelle AD n° [Cadastre 2], appartenant à M.
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9a
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'acte de vente de leur parcelle à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de8f
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans un procès-verbal de constat du 20 décembre 2023, le commissaire de justice mandaté par la société SCCV [Adresse 10] indique que : 'au fond de la parcelle, je relève que le pignon de l'immeuble voisin
Source officielle4ème Chambre
69fd7257cdc6046d47029346
7 mai 2026
7 mai 2026
Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [H] divorcée [B], est propriétaire d'une parcelle
Source officielle1ère ch. civile
6868b284f73c18b33b338c1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS Sur le ravalement du pignon se situant entre les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] La Sci Habitat 2000 ne vise aucun fondement juridique pour soutenir sa demande.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a33ae73470041cef8dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] responsable de l'éboulement des terres de sa parcelle cadastrée E[Cadastre 2].
Source officielle1ère chambre civile A
6031fb917f2f1533e7dd75be
24 mai 2018
24 mai 2018
(les époux Z...) sont propriétaires de la parcelle contiguë, cadastrée section [...].
Source officielle1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
9] sur la parcelle section AD n° [Cadastre 3].' 30.
Source officielle1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad94
19 mai 2017
19 mai 2017
M. et Mme [I] ont édifié un pavillon en limite de leur parcelle et de celle des époux [W] selon permis de construire délivré le 16 novembre 1977.
Source officielle1ère Chambre
633d201a62f5393e2eb44af4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La parcelle section AE n°[Cadastre 2], qui donne accès à la voie publique, supporte une servitude de passage au bénéfice des parcelles section AE n° [Cadastre 8] et n° [Cadastre 7].
Source officiellePage 3 sur 45