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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02996_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B a quitté la France pour rejoindre la Syrie, via la Turquie, sur les instructions du bras droit d'Oumar Diaby, guidé par celui-ci, afin d'intégrer, avec d'autres jeunes originaires C, les rangs de la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG), représenté par Me Ouzar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ac892c83ef59be5995
14 janvier 2025
14 janvier 2025
tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/05248 APPELANTE Madame [S] [C] [F] [L] née le 26 janvier 1995 à [Localité 2] (Sénégal), [Adresse 3] [Adresse 3] - SÉNÉGAL représentée par Me Oumar
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01560_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Strasbourg d’annuler les arrêtés du 30 se tembre 2022 ar lesquels la réfète du Bas-Rhin, d’une art, l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel elle ourra
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, l’Office national des combattants et victimes de guerre, représenté par Me Ouzar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000
Source officielle2 e chambre civile
68ef2db88a85971c3ac20010
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DBVF-V-B7J-GVUI APPELANTE : Madame [L] [P] épouse [J] de nationalité Française née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 7] (Sénégal) domiciliée : [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Oumar
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7836a8121050008662e53
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[X] [S] [B] né le 14 août 1983 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Oumar Berte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02032_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 ar lequel la réfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel elle ourra
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10989bf9fd47c90a13c97
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MSE MASTERPIECE OF ENGINEERING GMBH [Adresse 4] [Adresse 4] Société MSE INTERNATIONAL HEALTHCARE SYSTEMS GMBH [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentées par Me Svetlana OUDAR, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be441d
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [F] né le 02 février 1999 à Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [L] [H] (interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753ceeb05d6bf6564d962
9 avril 2025
9 avril 2025
[P] [W] né le 25 Décembre 1987 en Russie, de nationalité russe MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [N]
Source officielleRéférés
68f86832d7e432441d85bf50
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FACADES BOURGOGNE 21 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au dit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Oumar BAH, avocat au barreau de DIJON,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01479_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 ar lequel le réfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be4419
11 avril 2024
11 avril 2024
[M] [W] né le 20 septembre 2001 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03552_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Des demandes de visa ont été déposées pour Thierno E A, Ousman A, Oumar A et Aicha A, que Mme A présente comme ses enfants.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 3 : our l’accom lissement de sa mission, l’ex ert ourra se faire remettre, en a lication de l’article R. 621-7-1 du code de justice administrative, tous documents utiles, et notamment tous ceux
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ourra oursuivre au Mali la surveillance clinique et radiologique annuelle dont il fait l’objet actuellement en France, ne sauraient suffire à remettre en cause l’a réciation ortée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 27 mars 2025 ar lesquels le réfet du Bas-Rhin, d’une art, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officielleAvis
CADA:20155757
7 janvier 2016
7 janvier 2016
GENOIS, BAVISTINE, ROCKETT ULTRA, PUMA S, ADAGIO, OTERB, BOSCOR, CICERO, PRADONE TS, CLERDONE, SPORTACK45 HF, ERIA, BAYTHROID, FOXPRO, PLANET ASTER, OTERB, CYMBUSH, GLYPHOSATE 360, BUT, FONGRAL, OURAGAN, OURA
Source officiellePage 3 sur 8