AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a238967ca18b0008e58033
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [L] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2389b7ca18b0008e58035
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [P] [M] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2389f7ca18b0008e58037
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [C] [F] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238a37ca18b0008e58039
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [C] [E] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238a77ca18b0008e5803b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [S] [M] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238b37ca18b0008e58041
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [L] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238b77ca18b0008e58043
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [S] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238bb7ca18b0008e58045
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [P] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238bf7ca18b0008e58047
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [V] [Y] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238c77ca18b0008e5804b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [B] [K] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238cb7ca18b0008e5804d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [X] [C] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238cf7ca18b0008e5804f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [X] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238d37ca18b0008e58051
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [D] [O] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238d77ca18b0008e58053
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [E] [P] Représentée par Me [V] [N], avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238e07ca18b0008e58057
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [S] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238e47ca18b0008e58059
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [F] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238e87ca18b0008e5805b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [K] [G] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238f07ca18b0008e5805f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [C] [O] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238f47ca18b0008e58061
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [E] [S] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238fc7ca18b0008e58065
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [X] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
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