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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00555_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par la SCP Argon - Polette - Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d24d
26 novembre 2008
26 novembre 2008
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : MAIRIE D'IRIGNY 7 avenue de Bezange 69540 IRIGNY représentée par Me Frédéric GOSME, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Noura
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e13
19 novembre 2003
19 novembre 2003
NOIRAIX PEY REPRÉSENTANT DES PEY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE CGEA CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes VILLEFRANCHE / SAONE du 02 Octobre 2000 RG : 199900148 COUR D'APPEL DE
Source officielle2ème Chambre
627b55a076c5d9057df80088
10 mai 2022
10 mai 2022
Se plaignant des nuisances commises par les pigeons nourris par Mme [V], le syndicat des copropriétaires de la résidence a fait citer cette dernière devant le tribunal judiciaire de Grenoble, par acte
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7a
24 mars 2004
24 mars 2004
.. et par sa mère viennent démontrer que la situation a évolué en cours de procédure et qu'un accord est intervenu entre elles, Françoise X... épouse Z... proposant à sa fille de la recevoir, de la nourrir
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7e
24 mars 2004
24 mars 2004
.. et par sa mère viennent démontrer que la situation a évolué en cours de procédure et qu'un accord est intervenu entre elles, Françoise X... épouse Z... proposant à sa fille de la recevoir, de la nourrir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01964_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 mars 2024
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89688
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Celle-ci, décédée le 13 mars 1934, a, par testament du 13 mars 1934, légué tous ses biens à son époux L... a TEVE et à ses enfants nourriciers.
Source officielle5e Chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[O] [W], directeur général, en sa qualité de mandataire social ; qu'aucun texte n'impose à l'entreprise de nourrir le mandataire social ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e07
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Nacer A..., Mme Noura A..., Mme Hamza B..., M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00239_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00550_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B, représenté par la SCP Argon - Polette - Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décision de transfert et d'assignation
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e61cdc6046d4752529c
28 mai 2026
28 mai 2026
Il ajoute que ces entraves n'étaient compensées qu'à l'aide d'efforts importants, qu'il devait utiliser une canne à l'intérieur et à l'extérieur, qu'il ne pouvait se nourrir et se laver qu'avec des gestes
Source officielle5e chambre Pole social
62849074498a54057d102eb4
17 mai 2022
17 mai 2022
des repas ; - juger que la prise des repas dans les conditions particulières qu'elle démontre, voire inhérentes même à son activité, quelques soient les modalités proposées par l'employeur pour se nourrir
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e9
3 février 2014
3 février 2014
Y...a été embauché par la société NORD France INTERNATIONAL ¿ NOFRAM, pour travailler en Guyane, et sur les zones Caraïbes, francophone, anglaise et espagnole.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162b61f47859723647203fe
28 février 2013
28 février 2013
est constant que la SARL AUTO GRILL GARES METROPOLES fait partie des employeurs de la restauration tenus en application des dispositions de l'article D 141-5 du code du travail, d'une obligation de nourrir
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c15
30 novembre 2007
30 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c16
30 novembre 2007
30 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c18
30 novembre 2007
30 novembre 2007
les périodes d'embarquement et de congés repos ; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, " pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c1a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
les périodes d'embarquement et de congés repos ; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, " pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
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