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47 résultats pour « Nicolas Charageat »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69df255ccdc6046d474842ae

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

du 22 août 2024 de la cour de Cassation en date du 05 mars 2025 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANT Monsieur [E] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6973aedbcdc6046d4771e633

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANTE Madame [E] [B], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie HAESEBAERT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Nicolas CREISSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d115c0ba5c0e96a56f

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

L'affaire a été débattue le 11 Mars 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9feef4876c840c989275d

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

: Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d215c0ba5c0e96a570

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas

Source officielle
CA

13ème chambre

61637733f6919f4eda2c3834

Appel

11 février 2010

11 février 2010

débattue à l'audience publique du 30 Novembre 2009, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Nicole

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a9

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Philippe se chargeait de trouver un autre client AGF disposant de liquidités désireux d'investir dans l'achat de titres pour la durée restant à couvrir et d'en percevoir ensuite les intérêts. M. X...

Source officielle

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