barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 23 Octobre 2000 d'une part, ET : Monsieur Alain X... 4 rue Camérone 32000 AUCH Rep/assistant : Me MORAND loco Me Michel BLAISE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Blin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Représenté par Me Franck BLIN

A, recruté en 2003 par la commune de Sète (Hérault), en tant qu'agent non titulaire pour assurer des fonctions de formateur aux métiers de la boucherie au sein du centre de formation des apprentis Nicolas

rendu le 21 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F15/01530 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas

rendu le 21 juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F15/01531 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas

représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD, du barreau de MONTARGIS Madame Nicole Y..., demeurant ...

Greffier lors du prononcé : Mme Nathalie BLIN-GUYON Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2022.

Monsieur [G] [C] né le 29 Mars 1986 à [Localité 9] (31) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Rémy CERESIANI, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Nicolas

Arrêt du 06 Février 2013, Cour de Cassation de PARIS - n° 125 FS D DEMANDEUR A LA SAISINE SA NC NUMERICABLE, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Nicolas

622 APPELANTE **************** La SASU BT FRANCE N° SIRET : 702 032 145 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse PERRIN, avocate au barreau de PARIS, substituant Me Franck BLIN

03 Février 1999 d'une part, ET : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 17 Rue Dessoles 32000 AUCH Rep/assistant : Me Blaise

Greffier lors du prononcé : Mme Nathalie BLIN-GUYON Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2022..

diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 15] [Localité 8] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Dominique NICOLAI

curateur Mme [A] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme MERENDA de la SCP MERENDA BLAIN-MERENDA

Représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, Avocat au Barreau de PARIS, toque L0058.

Cour ayant pour avocat Me Alain GALISSARD, du barreau de PARIS, Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 15] 1934 à [Localité 21] demeurant [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Michel BLIN

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/26 Me Blaise EGON la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES la SELARL ARCOLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE