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117 résultats pour « Nevert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0fed60cdc6046d47889430

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par un acte du 7 avril 2011, [E] [V] a procédé à une donation de la nue-propriété de 780 570 titres des sociétés Valorest, Acanthe, Cimofat, Soderec et [D] au profit de ses neveux, nièces, petits-neveux

Source officielle

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SARL DU BOIS DE NEVERT

SIREN 389937160Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

06/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DU BOIS DE NEVERT

SIREN 389937160Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

05/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DU BOIS DE NEVERT

SIREN 389937160Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

17/10/2024

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Dépôts des comptes

SARL DU BOIS DE NEVERT

SIREN 389937160Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

03/11/2023

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Dépôts des comptes

SARL DU BOIS DE NEVERT

SIREN 389937160Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

05/01/2023

Voir →

CA

2e Chambre

61631c5448f63659ca90a5e9

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

artiste, ne mentionnent aucunement la nécessité pour l'ASOA de retourner préalablement à ce concert le contrat d'engagement transmis le 20 février 2008; par ailleurs les CONCERTS DE VALMALETE n'ont aucu-nement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Guy Xc/La S

6253c9c4bd3db21cbdd892e8

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

des deux structures successives, doit être retenue pour le calcul de son indemnité de congédiement prévue par l'article 14-5 de l'avenant à la convention collective qui lui est applicable sans plafon-nement

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22PA05350_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande d'asile, Mme A a fait valoir qu'elle est originaire d'une localité près de Nekemte (région de l'Oromia, ancienne province de Wellega), d'ethnie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e1ccdc6046d472e29ac

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] et [V] [C], ses neveux. Par acte introductif d'instance du 16 décembre 2022, MM.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170052

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Madame X, fille et sœur de ses clients, décédée le 3 juillet 2016, et de l’intégralité du dossier médical de Monsieur X, petit-fils et neveu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4d

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

fiscales par le débiteur et l'impossibilité de recouvrer sa créance par l'administration se trouve établi et caractérisé en l'espèce ; qu'il n'appartenait pas à l'administrateur d'acquitter sponta-nément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a92

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

membres du chs-ct s'il y en a, dans des conditions de nature à préserver la sincérité et la liberté d'expression de ces personnes, VISITERA les lieux de production notamment marquage et condition- nement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b50

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

membres du chs- ct s'il y en a, dans des condi-tions de nature à préserver la sincérité et la liberté d'expression de ces person- nes, VISITERA les lieux de production notamment marquage et condition- nement

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb69cb8dca058e3e80e7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En ce qui concerne le deuxième grief daté du 19 octobre 2018, la SASU Netindus reproduit dans sa lettre un mail du 19 octobre à 14h37 qu'elle dit provenir de son client, la société Nevergie IDF/CVE [Localité

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75b8cdc6046d4774de36

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] [T], son neveu, a découvert que Mme [Y] [X], aide-soignante exerçant au sein de l'EPHAD où il était accueilli, était bénéficiaire de l'un des contrats, étant précisés que la clause bénéficiaire avait

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CA

Chambre Premier Président

6a225b30cdc6046d4737e1d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a assuré qu'il était parfaitement d'accord pour continuer à prendre un traitement après sa sortie, que surtout, il avait un neveu et une nièce qui habitaient désormais pas trés loin de chez lui et allaient

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CA

1re chambre 2e section

60374f86e257782d77b5508f

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

En l'espèce, force est de constater que la mention «relevé Neiertz» en avril de chaque année sur un compte informatique ne permet pas de rapporter la preuve que l'établissement financier ait informé les

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162cf768b4dc27576e7b7d3

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Par jugement du 26 novembre 2010, le Conseil de Prud'hommes de Libourne a estimé que le licenciement justifié par la perturbation dans le fonction-nement de l'entreprise engendré par l'absence prolongée

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CA

Cour d'Appel

Madame Marie-Thérèse X... née Yc/La S

6253c9a6bd3db21cbdd88ecf

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Les fonctions de Mme X... impliquant la responsabilité de la réalisation des objectifs commerciaux du magasin, de tels dysfonction-nements lui sont nécessairement imputables.

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CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c895

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

FRANCOISE, avocat au barreau de PARIS --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 12 novembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVEet

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603759ab9cf6f83754e89dc5

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

En l'espèce, Monsieur [B] produit plusieurs attestations d'anciens salariés de la SASU les Jardins d'Aliénor qui témoignent d'un changement de fonction-nement de la structure suite au rachat par le groupe

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CA

Chambre sociale

67ef6e1747c7caf29d4c4f03

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

trésorerie sur la société DOCUMENT CONCEPT pendant la durée du plan, Mis fin à la période d'observation, Désigné Monsieur Jacques BOUDET en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Madame Elisabeth NENERT

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CA

1ère chambre

69e316ddcdc6046d47a7cf0e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [N] [X] est décédé sans héritier le [Date décès 1] 2021 en l'état de deux testaments du 29 septembre 2015 instituant son neveu

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CA

1ère chambre

6a167f85cdc6046d4711103f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DU LITIGE Après avoir obtenu en référé la communication des contrats d'assurance-vie et des relevés des comptes bancaires de Mme [H], son neveu

Source officielle