NAVAL GROUP C/ - M.

CHANTIER NAVAL VAUBAN YACHT SERVICE VOILIER SERVICES, la S.A.R.L.

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Sous couvert de trois connaissements nä URNK 0101, 0102 et 0103, émis le 31 décembre 1995, à l'en-tête de la société NAVALE CAENNAISE par la société DELMAS, la marchandise a été chargée à ROUEN pour NOUAKCHOTT

E..., bien qu'architecte naval, n'a pas eu une mission de conception générale du bateau commandé par M. O... au chantier naval G....

Par déclaration du 22 décembre 2020, la société NAVAL GROUP a relevé appel de cette décision.

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NAVAL GROUP [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre

NAVAL GROUP [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N°2014/534 Rôle N° 13/10775 Société CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD EST C/ [V] [H] CPAM DU VAR MNC

2101997, la SCI Le Domaine Immobilier a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler la convention d'occupation temporaire conclue le 10 mars 2021 entre le GPMH et la société Chantier naval

DBVE-V-B7H-CG2D TJ - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 7 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00600 S.A.S.U. 2ART NAVAL

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59 - N° du dossier 41104 - Représentant : Me Franck LE CALVEZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0318 SARL FRANCILIENNE DE MECANIQUE NAVALE

[J] [I], marin pêcheur, a confié à la société Chantiers Navals Bernard la construction d'un chalutier coquillier.

Ce dernier n'avait donc pas pu travailler pour le compte de la société des Chantiers Navals de La Ciotat sur le chantier naval de La Ciotat après 1982 mais pour celui de LA NORMED.