CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 résultats pour « Nathalie RORET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

626b8181d1fb03057d9a5226

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre civile

69e85e82cdc6046d471962f5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Groupement de commandes des Chambres d'Agriculture de Bourgogne, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 3] [Localité 3] Assistée de Me William ROLLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

barreau de LYON INTIMÉS : [T] [W] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [Q] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nathalie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95eab5afe5adfff28d23

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

désigné par ordonnance de M. le premier président par intérim de la cour d'appel de Rennes en date du 12 septembre 2022, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats, et Madame Julie ROUET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [R] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nathalie

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6285e09c6a1876057df5d210

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Myriam GINOUX, Conseillère Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sophie RAMIN, Conseiller, rapporteur, Assesseur :Monsieur Eric METIVIER, Conseiller, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 7 mai 2025 GREFFIER : Madame Julie ROUET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RAMIN, Conseiller, rapporteur, Assesseur : Monsieur Eric METIVIER, Conseiller, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 7 mai 2025, GREFFIER : Madame Julie ROUET

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f0bc548f7cbd382f4d3133

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MEURTHE ET MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de l'établissement de [Localité 10] - [Adresse 6] Représentée par Me Clémence REMY de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6537610c974d25831845519d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 13] (MAROC) domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Nicole VILMIN de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

et de la société BALLAND CARRELAGES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, [Adresse 7] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e5ed0253d969201ce6

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY Monsieur [RE] [UF] Médecin, domicilié [Adresse 7] Représenté par Me Nicole VILMIN de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee19516cff766e94e388e8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

publique : 05 Février 2025 Date de mise à disposition : 02 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb217c0a6c305dea9fd56

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

AXA France IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Nicole VILMIN de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca7124afcde75cee9cfb09

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Source officielle
CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b95

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame

Source officielle
CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b93

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755bfd8218d22f82bd43c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

sous le numéro 766 200 745, prise en la personne de son représentant légal, la société SAINT-GEORGES FINANCES, société de droit belge Représentées par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f6dd8d194f138d4d8b

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] Représentée par Me Carole CANONICA substituée par Me Nicole VILMIN de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET

Source officielle