Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie

: 15 Décembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 mars 2026 Date de mise à disposition : 28 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

Brice X... a été heurté par un train alors qu'il s'apprêtait, au volant du scooter de son amie, à traverser une voie ferrée au passage à niveau. M.

- écarter l'ensemble des demandes formées par la SCI AM2L, M [I] et Mme [X] - condamner la SCI AM2L, M [I] et Mme [X] à lui verser une somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

-=-=-=-=-=-=- Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 mars 2026 Date de mise à disposition : 19 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par : Me Nathalie

ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06053 Jugement (No 2010/ 125) rendu le 16 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : HA/ IM APPELANTE Madame Nathalie

Monsieur Pascal X... et Madame Nathalie Y... se sont mariés le 2 novembre 1985 sans contrat préalable.

Me Nathalie BLACHER de la SCP BLACHER - GEVAUDAN, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me François SUSINI de la SCP AMIEL - SUSINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [E

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

- signé par Marie-Laure ROBINEAU, présidente et par Nathalie GALVEZ, greffière présente lors du prononcé. **** LA COUR, M.

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [E] [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Amel

Y...l'avait invité en mai 2011avec d'autres amis pour leur présenter officiellement N. X... en tant que petite amie officielle et que celle-ci avait annulé par SMS pour un motif de maladie.

E..., Avocat Général, GREFFIER : Madame Nathalie ROCHE X... Z... et les Conseillers sus-désignés en ayant délibéré conformément à la loi hors la présence du ministère public et du greffier.

[Y] [H] et Mme [K] [Z], l'a débouté de sa demande d'expertise judiciaire, l'a débouté de ses plus amples demandes, l'a condamné aux entiers dépens, l'a condamné à payer à M.

1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie CAULLIREAU, avocat postulant au barreau d'ANNECY et la SELARL A-IA, avocat plaidant au barreau de LYON ********* Nous, Nathalie

En ses dernières conclusions déposées par la voie électronique le 17 octobre 2014 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Mme Nathalie Y...demande à la