Monsieur [P] a interjeté appel à l'encontre de cette ordonnance par courrier reçu à la cour d'appel de Nancy le 27 avril 2026.

de Commerce de NANCY, R.G. n° 1312, en date du 12 décembre 2005, APPELANTS : S.A.

MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Noëlle OURTAU-VING avocat au barreau de Metz INTIMÉS : Maître [T] [R] demeurant [Adresse 3] ès qualité ès qualité

INTIMÉES : Madame [F] [C] domiciliée place des Arcades - 54120 BACCARAT Représentée par Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY Madame [N] [L] née le

de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Jean-Pierre LECHAUDEL, avocat au barreau de la MEUSE Monsieur [M] [P] domiciliée 15 rue de la Tuilerie

Par un jugement n° 2000976 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 4 novembre 2019.

de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) Saint-Louis a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance de la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy.

délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

DEFENDEURS À LA REQUÊTE : Monsieur [P] [R] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY Madame [O] [Z], épouse [R

DÉFENDEURS À LA REQUÊTE : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 6] (ETATS-UNIS) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE

décision rendue par le tribunal de proximité de LUNEVILLE en date du 16 décembre 2024 - RG 22/00415 Ordonnance n° /2026 du 14 Janvier 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis

de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Maître Joëlle OURTAU-VING, avocat au barreau de Metz INTIMÉS : Maître [F] [D], mandataire judiciaire, ès

- Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2015 - Tribunal de Commerce de NANCY