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101 résultats pour « Naillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6866152811adae0daca5333d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

adressés par son conseil, M [B] demandait alors à la SARLU GD AUTOMOBIVE la résolution de la vente et la restitution du prix puis, sans réponse de celle-ci, mandatait le cabinet EXPERTISE CONTRÔLE de NAILLOUX

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162986c201c88caf8c4e16e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

n° 09/00032 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIMÉE SA PROBINORD Zone Industrielle [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Béatrice NAGEOTTE-SOFIANOS

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd6ccdc6046d47304e1d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a10

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

No SIRET : 311 823 488 représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 et par Me Benjamin GAY, avocat au barreau de Paris, toque : C1364 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762d

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

civile restreint la recevabilit de l'appel aux seuls jugements qui auront statu sur des moyens de fond tir s de l'incapacit de l'une des parties de la propri t , de l'insaisissabilit ou de l'inali nabilit

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e8c3cdc6046d477de98f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

N° RG : 24/00521 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Tahar ZERKANI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE (140) Me Marc-robert HOFFMANN NABOT

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01813_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A H, au titre de l'année 2012, Mmes R G, Claudine Dautrey-Nadot, Catherine Jousseaume et M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616308035a67331bacec3c90

Appel

16 février 2012

16 février 2012

définitivement quitté le domicile conjugal pour rejoindre sa soeur à [Localité 16] et qu'en juin 2007 elle a exprimé sa demande de divorce ; qu'il avait le sentiment d'avoir été manipulé et abusé dans sa naiveté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61632b2a81886c8c1bac96fb

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

[Localité 4] représentée par Me Valérie GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E 564 INTIME Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Béatrice NAGEOTTE-SOFIANOS

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de79

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G], [L], [B] [K] demeurant [Adresse 6] - [Localité 15] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Grégory NAILLOT

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef733b4fc2fb864ebd1d32

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la SELARL DUPIELET-REYMOND, avocat au barreau de MARSEILLE SCI THIERRY demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Grégory NAILLOT

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69ef16e6cdc6046d47af845f

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 9] et [Adresse 10] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, Plaidant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e1d

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

siège social est sis [Adresse 3] ' [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT

Source officielle
CA

4e Chambre B

61609218db7ff645d8566568

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Grégory NAILLOT

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69ef16c0cdc6046d47af8142

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

dans l'affaire entre : SCI SM INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94921

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Représentés par Me Marc-Robert Hoffmann Nabot, avocat au barreau de Paris, toque : C1364 Composition de la cour : En application : - de l'article 4 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence

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CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3dc

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Gilles X... ... 31560 NAILLOUX

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

6032722866fabea67a624352

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de PARIS, toque : P0483 Société PHOTO NEWS SA [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Eric LAUVAUX de la SELARL NOMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 Assistée de Me Sylvain NAILLAT

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdbd9be6f0be0b8e80e96f3

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

n° 15/04905 APPELANTE SAS NIGHT MANAGEMENT PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 412 487 589 représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Grégory NAILLOT

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b17

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

EXPOSE DU LITIGE Mme Bénédicte X...a été embauchée par la société Naulet en qualité d'aide prothésiste dentaire dans le cadre de deux contrats de travail à durée déterminée dont le premier a débuté

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