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48 résultats pour « Nadine BREION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa8

Appel

2 février 2015

2 février 2015

.-31400 TOULOUSE représenté par la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1cc

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

COMPARANT en PERSONNE Assisté de Me Etienne RICOUR, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, APPELANT, D'UNE PART Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS, représentée

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bb9ca9bf26379030642

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Noémie ERNOULT substituant Me Sébastien NAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a272

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Nadine Paysagiste Célibataire De nationalité française Jamais condamné ...

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8538d42752285cff4f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Représentée par Me Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC & NAUDIN, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2020-200 et par Me'Soledad RICOUARD, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163ca1b76640886b9a725b8

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

& FILS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : [Adresse 1] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Daniel BRETZNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

registre du théâtre ou du cinéma avec jeux de physionomie et interaction entre les partenaires par exemple ; Que sera maintenu le redressement concernant Madame Florence I..., Messieurs Pascal A..., Roger BRETON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0ddec25a97f0381f500c

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

[Adresse 8] [Localité 1] Représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistées de Me Fabrice BAUMAN, plaidant pour la HW&H, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

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