Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE01447_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01661_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, Mme D, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2e chambre sociale
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2 avril 2025
2 avril 2025
; la zone située autour du comptoir n'avait été ni balayée ni nettoyée au niveau des tables et des chaises.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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2 juillet 2010
2 juillet 2010
nettoyage du porte-bagages, - certains des manquements reprochés visent des prestations qui ne sont pas prévues dans le cahier des charges, - il existe une incertitude sur les cars devant être nettoyés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01136_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre
Source officielleChambre 1-6
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
Répondant à une question des enquêteurs il a dit avoir quand même nettoyé la cribleuse, car même si elle ne tourne pas, elle touche le sable qui se met dans les lames et il faut la nettoyer, ce qu'il a
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
En effet, vous avez refusé de nettoyer le sol de la chambre froide, malgré nos demandes répétées. A quatre reprises, vous avez refusé de nettoyer la chambre froide.
Source officielle1ère Chambre civile
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9 avril 2026
9 avril 2026
* Cuisine : l'évier en inox et son mélangeur sont à nettoyer, et les deux plaques de cuisson sont fortement tachées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le jeudi 23 juillet 2020, lors d'un contrôle effectué par la gouvernante générale de l'hôtel, notre client, dans les logements 1605 et 1225 nettoyés par vos soins la veille, cette dernière a relevé les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Les bâtiments et locaux objets du présent marché seront décomposés en secteuron entend par secteur de nettoyage, l'ensemble des zones à nettoyer, composant tout ou partie d'un ou plusieurs bâtiments.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02787_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., re résenté ar Me Netry, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407427 du 13 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du réfet de la Seine-Saint-Denis du 30 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00305_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01443_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui
Source officielle2ème chambre sociale
6780bc827876e75543d1c678
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] avait notamment pour tâche de nettoyer une vis sans fin servant à broyer des morceaux de carcasses d'animaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02959_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleAvis
CADA:20160853
17 mars 2016
17 mars 2016
la solution choisie (échanges de courriers avec monsieur le maire, devis, comptes rendus de réunions, autorisations écrites des riverains directs de suspendre l’écoulement du bief plutôt que de le nettoyer
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92754
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Elle lui reproche également d'être aller voir d'autres collègues de travail pour leur demander de ne pas obtempérer à la consigne de nettoyer les ascenseurs, allant jusqu'à menacer une de ses collègues
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f1
26 octobre 2001
26 octobre 2001
Z... a alors commencé à nettoyer la parcelle louée. Le 24 avril 1998, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5a
4 mars 2004
4 mars 2004
Il est demand,, sinon la relaxe, pour d,faut d',l,ment intentionnel, du moins, une dispense de peine compte tenu du fait que Monsieur X... a imm,diatement fait nettoyer les lieux pollu,s lorsqu'il a
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcc
20 décembre 2007
20 décembre 2007
reçu deux avertissements pour manque de ponctualité ; Attendu que le salarié fait valoir qu'il était parti à 19 heures 45, en oubliant de procéder au pointage, car il avait terminé son travail et nettoyé
Source officiellePage 3 sur 105