INTIMES SARL GEO MEDIA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Non constitué Monsieur [M] [D] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et assistée par Me Noémie

FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCE COMTE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 4] à [Localité 7] représentée par Noémie BRUNNER, avocat à la cour.

RIGOLO COMME LA VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Noémie DUPUIS, Avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 17 Janvier 2024 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat

DBVW-V-B7G-H272 Décision déférée à la cour : 28 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [D] [Z] épouse [X] demeurant [Adresse 3] à [Localité 4] représenté par Me Noémie

demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/003872 du 24/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Colmar) représenté par Me Noémie

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00090 DEMANDERESSE : Société SCI DES TROPIQUES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Noémie

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ATELIER DE RESTAURATION KLUGHERTZ prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 9] à [Localité 8] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour La S.A.R.L.

Cédric D'OOGHE, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉS : Madame [R] [I] demeurant [Adresse 6] à [Localité 4] Monsieur [E] [O] demeurant [Adresse 2] à [Localité 4] représentés par Me Noémie

DBVW-V-B7I-IJWQ Minute n° : 497/2025 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTE : La SCCV LE PRECELLENCE ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Noémie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DE LA VIENNE SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DE LA VIENNE SA SOCIETE DE PRESSE ET INFORMATION CENTRE PRESSE

BAOBAB EPICERIE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie NOEL HASBI

Jugements du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 15 Mai 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ LEPICARD 31 rue du Général Leclerc 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE représentée par Maître Murielle

président en exercice y domicilié [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03assistée de par Me Christopher SZOSTAK de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant : Me Philippe BIARD substitué par Me Noémie

[A], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour, postulant, et Me Lionel VEST, avocat au barreau