Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f189
25 avril 2023
25 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Manon ALLOIX la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6541
10 janvier 2023
10 janvier 2023
00826 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielle2ème Chambre
668f76c99b65e642c5878536
9 juillet 2024
9 juillet 2024
23/00255 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00342_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 24 juin 2021, qui n'a pas été communiqué, la SARL JL Valorisation, représentée par la Selarl Durand Grandgonnet Muridi
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de10
16 mai 2011
16 mai 2011
de nationalité Française né le 25 Avril 1958 à MUSSIDAN (24) Profession : Intérimaire, demeurant...
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09673
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
Source officielleChambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée à : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b61da31367c908eb643
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7F-KYW5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET -MURIDI
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5303029105dbedc1b8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
N° RG 21/04081 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBVK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielle1ere Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7982
15 avril 2025
15 avril 2025
DBVM-V-B7H-MAHK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud MATHIEU la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f818612b
2 mai 2023
2 mai 2023
DBVM-V-B7F-K4XR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d8
27 juin 2008
27 juin 2008
ALICE 1 Rue Georges Bizet-24400 MUSSIDAN appelant, cité le 16. 11. 2007, non comparant, représenté par Maître FOURNIER, avoué prés la Cour d'Appel de BORDEAUX substituant maître FLAMIA avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da89
30 mars 2011
30 mars 2011
gare et préciser 10 jours à l'avance des horaires, et qu'à défaut, les trajets pourront être effectués en voiture, chaque parent prenant en charge la moitié du trajet, par exemple jusqu'au péage de Mussidan
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8e5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DBVM-V-B7G-LO6V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
Source officielleChambre Commerciale
65b3624e1d7564000872ded2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielle1ere Chambre
63be638913ef607c90ab6549
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7F-KZJ4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET 24 la SELARL [W]-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielle2ème Chambre
64ae4aeda1775905dba3bb84
11 juillet 2023
11 juillet 2023
N° Portalis DBVM-V-B7F-K5CS N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
de nationalité Française née le 20 Juillet 1966 à MUSSIDAN (24), demeurant ...
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03139_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
la Dordogne produit un rapport de la gendarmerie du 27 août 2018, qui fait état de ce que l'intéressé se serait rendu coupable de destructions et de dégradations de véhicules le 1er janvier 2007 à Mussidan
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72b
6 mai 2008
6 mai 2008
de déplacement est rigoureusement identique d'une année sur l'autre, au kilomètre près, la chronologie des visites étant rigoureusement identique : par exemple, le 15 janvier 2003, trajet NONTRON MUSSIDAN
Source officiellePage 3 sur 6