Ils sollicitent, en second lieu, la somme de 1 000 euros, chacun, au titre de leur préjudice moral.

En l'espèce, la salariée soutient que la prise d'acte intervient à la suite d'un harcèlement moral.

saisi par l'intéressé de demandes tendant essentiellement à obtenir la condamnation de la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (la FNTE) à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral

dont il a fait l'objet, - dire et juger qu'il a été victime de harcèlement moral de la part de la société Accessim, en conséquence : - condamner la société Accessim à lui verser la somme de 10 000

Infirmant le jugement, la cour dit que le harcèlement moral est établi.

Le préjudice moral allégué par MM.

Aucun lien de droit n'existe entre la FSDL et l'Union dentaire qui sont deux personnes morales distinctes.

Le 23 octobre 2009, Mme B... exerçait son droit de retrait de son poste en invoquant un harcèlement moral.

Sur le préjudice moral': [Y] [J] a dû entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse pour se voir reconnaître ses droits de propriétaire et obtenir l'expulsion de l'occupante, sans droit ni titre

[R] de sa demande au titre du préjudice moral, faute pour ce dernier d'en rapporter la preuve, - condamner M.

Aux termes de l'article L237-2 du code de commerce, la personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.

€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral distinct en réparation du harcèlement moral subi, * 22.500 € à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité de résultat

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

D- sur le harcèlement moral Le harcèlement moral s'entend aux termes de l'article L 1152-1 du Code du Travail, d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de

suivants : le modèle français n°973296, déposé le 6 juin 1997 et valable jusqu'au 6 juin 2022, dont l'objet est l'aspect extérieur et intérieur du kit de secours ASPIVENIN (référence du modèle : 973296

demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré, - condamner l'association Arfog Lafayette à lui payer les sommes suivantes : * 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral

Sur le harcèlement moral, il convient de rappeler que, depuis le 11 juin 2001, M. 

SUR CE : Sur le harcèlement moral En vertu de l'article L1152-1ancien du code du travail, 'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet