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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93616
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Madame Mireille X..., née le 24 juin 1948 à MIALLET
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85761
20 juin 2001
20 juin 2001
ARRÊT DU 20 JUIN 2001 APPELANT Monsieur Patrick X... 15 place de la Mairie 08300 AMAGNE Comparant, concluant et plaidant par la SCP MIRAVETE CAPELLI, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a886
9 janvier 2008
9 janvier 2008
ZAC LA NEUVILLETTE 51100 REIMS Représentée par la SCP FOSSIER, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur Philippe AA... ... 21500 MONTIGNY MONTFORT Assisté de la SCP MIRAVETE-CAPELLI-MICHELET
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
E comme expert, avec pour mission de se rendre sur les lieux et d'examiner le mur entre la propriété de M. et Mme B, située 64 rue du Four à Orgeval et la propriété de Mme A, située 5 allée de la Mirabelle
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209ef4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 15 h 54 par courriel, par Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 27/10/2023 à 14h00, assisté de
Source officielleRecours Hospitalisation
636ca6d26c7633dcd15b3f80
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[V] [N] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] Domicilié au [Adresse 3] Patient hospitalisé depuis le 17 septembre 2022, représenté par Maître François Mirete Et Monsieur le directeur
Source officielleRecours Hospitalisation
636ca6d26c7633dcd15b3f84
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[P] [H] né le 11 août 1988 à [Localité 4] Domicilié au [Adresse 2] Patient hospitalisé depuis le 17 septembre 2022, représenté par Maître François Mirete Et Monsieur le directeur du [Adresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01203_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Malgré la constitution de Me Mirabel représentant les intérêts de M. C, enregistrée le 30 mai 2025, aucun mémoire complémentaire n'a été présenté avant l'expiration du délai d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d7
30 novembre 2004
30 novembre 2004
. : Madame MIRET Y... : Monsieur JICQUEL Z... : Mme A... pendant les débats uniquement ARRET : prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement
Source officielleETRANGERS
68ef2a741643bddf8ff84d41
13 octobre 2025
13 octobre 2025
1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 09 octobre 2025 à18H09 Vu l'appel formé le 10 octobre 2025 à 16 h 05 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
668f76e49b65e642c58786ae
10 juillet 2024
10 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [X] [U] né le 19 Janvier 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 11 h 22 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
668f76e49b65e642c58786b0
10 juillet 2024
10 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [Y] [X] né le 18 Août 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 11 h 22 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
6968beb3cdc6046d476060fc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
maintien au centre de rétention de : [G] [J] né le 14 Septembre 2005 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11 janvier 2026 à 15 h 48 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f3
25 septembre 2018
25 septembre 2018
SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 juillet 2017 par le
Source officielleETRANGERS
69005c1c2481d356bd1700b6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 octobre 2025 à 17h39 Vu l'appel formé le 22 octobre 2025 à 15h24 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
6710aa7abe64d7e510245228
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de rétention de : X se disant [T] [K] né le 11 Septembre 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 16 h 02 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
661f66112313f20008a527ef
15 avril 2024
15 avril 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [Y] né le 08 Août 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 13 h 45 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
661f66112313f20008a527f1
15 avril 2024
15 avril 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [R] [Z] né le 14 Décembre 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 13 h 47 par courriel, par Me François MIRETE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6035c85e89c0b12fa91965e2
29 février 2016
29 février 2016
la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Simon MIRAVETE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d3
19 octobre 2006
19 octobre 2006
du 27/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Simon MIRAVETTE
Source officiellePage 3 sur 18