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12 240 résultats pour « Mignonne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

La dernière mission, a pris fin le 31 octobre 2005.

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95050c3298d391579b031

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l'association à verser des dommages et intérêts au salarié e

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd919663b5ad6b52bfe5873

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Il en résulte que si la mission de la société Panalpina France Transports est celle d'un commissionnaire de transport, cette dernière avait en outre une mission spécifique d'emballage, aux termes du contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493c1296ea30da95a259

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

Or la société Aurel BGC supervisait la mission qu'il avait confié à M.[Z]. Par ailleurs, l'attestation de M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadbce0c83176e841e832a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

La cassation est prononcée au motif que la cour de renvoi n'a pas recherché si la commission paritaire était investie d'une mission particulière en matière de reclassement externe. M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdc174d4941653b9fbe3d6b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

aux environnements et missions.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9328fc2f1f612c70bc620

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

C'est par de justes motifs que la cour adopte que le tribunal a retenu qu'au vu de l'ensemble des contrats, les missions confiées à la société AL Consultant correspondaient à des missions relevant d'un

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9509faec356395f525f22

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Elle a repris l'exécution des missions initialement confiées par la société Ets [P] à la société Nec aux termes d'une lettre de mission du 1er octobre 1998 portant principalement sur la présentation de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb74b5838522530346edd5

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

du 3 février 2012, Maître [Z] a été désignée administratrice provisoire du syndicat secondaire des copropriétaires '[Adresse 6]" d'un immeuble sis [Adresse 3] pour une durée de neuf mois avec pour mission

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9d534dec8b80f980c0c77

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

La commune du Luc en Provence soulevant dans la présente instance, un moyen tenant à l'absence de transfert du contrat de travail de Monsieur [X] qui n'aurait pas travaillé essentiellement à la mission

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939fa3167841f1927b686

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Le compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Versailles le 27 juin 2018.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160861

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2016 votre demande de conseil portant sur le caractère administratif et la communicabilité des documents produits par l'AFNOR au titre de ses missions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff818578

Appel

7 février 2020

7 février 2020

) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète).

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02918_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

et de Mme AA, cheffe de projet représentant la société Energie du Mignon.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9230d1b14d101c2ec1df5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur ce point, le tribunal a à juste titre indiqué que le loyer de référence minoré défini par l'arrêté du 25 juin 2015 s'élevait à la somme de 16,20 euros le m².

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc8d75874ba7b0b0ad5b0b

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

De telles déclarations ont nécessairement eu pour effet de modifier l'appréciation du risque par l'assureur dans la mesure où la minoration de la superficie au plancher minore nécessairement le risque

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6708c003445a086e2bcedb2f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par courriel du 29 septembre 2023, la SELARL Bourgeois Rezac Mignon a saisi la bâtonnière du conflit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a0

Appel

13 février 2002

13 février 2002

MIGNON pour un salaire mensuel de 3 717.80 Francs. Le 18 novembre 1999, lendemain de la liquidation judiciaire de l'E.U.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a8

Appel

13 février 2002

13 février 2002

MIGNON pour un salaire mensuel de 3 717.80 Francs. Le 18 novembre 1999, lendemain de la liquidation judiciaire de l'E.U.R.L.

Source officielle