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ELISA, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 451 113 922 (Melun) Représentée par Me Isabelle GUYADER-DOUSSET

Source officielle

15e chambre

615e0dfdc25a97f0381f5120

Appel

26 novembre 2014

Jugement rendu(e) le 08 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02678 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Isabelle GUYADER-DOUSSET

Source officielle

9e Chambre A

6162ec356c9bddc82584769e

Appel

26 juillet 2012

22202 jonction avec 12/1840 SA ICI PAINTS DECO FRANCE C/ [O] [P] Grosse délivrée le : à : Me Xavier LEBRAY, avocat au barreau de PARIS Me Florence DONATO

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Pôle 4 - Chambre 8

615e0e67c25a97f0381f5610

Appel

13 novembre 2014

TGI de PARIS - RG n° 14/81542 APPELANTE SAS FINANCIERE TWLC représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel

Source officielle

1ère chambre civile A

6162b8ddefb73d2e55750fb9

Appel

29 novembre 2012

du 10/11/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) [O] [N], exerçant sous l'enseigne CARROSSERIE DE CHAPONOST [Adresse 2] [Localité 6] citée à domicile par acte de la SCP DODET

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04597_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Allegret Dimanche, représentant Mme A.

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Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb8

Appel

13 novembre 2008

WEBER BROUTIN FRANCE Rue de Brie Servon BP 54 77253 BRIE COMTE ROBERT CEDEX représentée par Me Florent DOUSSET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Madame Dominique X... ... 77170 BRIE

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a165

Appel

24 janvier 2007

né le 22 Novembre 1966 à PLOERMEL (56800) de nationalité ... 60123 EMEVILLE représenté par Me Jean-Michel TREYNET Madame Y... DONATO épouse X...

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6698b068e6ed70c67f64494d

Appel

17 juillet 2024

TRANSPORTS TENDRON copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Hassani Me Dousset EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f25e

Appel

13 mars 2012

Instance d'AUXERRE-RG no 10/ 00606 APPELANT Monsieur Laurent X... ... 70150 VREGILLE représenté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de Me Olivia DONATO

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Pôle 6 - Chambre 4

603465c4929fbf5438420d97

Appel

13 décembre 2016

APPELANTE Madame [G] [W] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Michel

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2ème chambre section C

6a045276cdc6046d47937d48

Appel

30 avril 2026

au RCS de [Localité 5], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-michel

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Pôle 6 - Chambre 4

65a8d58ce12c85000874b006

Appel

17 janvier 2024

PHARMACIE [Localité 5] 2 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire DOUSSET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

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Pôle 6 - Chambre 4

65b20f96c4cf860008dff5e4

Appel

24 janvier 2024

PHARMACIE [Localité 5] 2 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire DOUSSET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

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Chambre 4-4

631ad89939cffb4f136742a8

Appel

8 septembre 2022

INTIMEE SAS SAVER Prise en la personne de son représentant légal en exercice., demeurant [Adresse 1] représentée par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON, et par Me Barbara MICHEL

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