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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
prise en sa qualité d'ayant-droit de son époux Pierre Y..., décédé née le 01 Mai 1942 ... 20218 PIETRALBA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b73
1 octobre 2014
1 octobre 2014
née le 22 Juillet 1934 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, M. Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c2
25 mars 2016
25 mars 2016
les dates d'exposition à l'amiante de 1984 à 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c3
25 mars 2016
25 mars 2016
les dates d'exposition à l'amiante de 1984 à 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c6
25 mars 2016
25 mars 2016
les dates d'exposition à l'amiante de 1984 à 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d7
25 mars 2016
25 mars 2016
les dates d'exposition à l'amiante de 1984 à 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d8
25 mars 2016
25 mars 2016
CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Maître Charles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa96
12 septembre 2012
12 septembre 2012
assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Tour
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77a
29 mars 2012
29 mars 2012
Ils indiquent que Michel Y... a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante dans les dépôts de bus de la RATP, où il travaillait dans un environnement contaminé et s'occupait notamment du remplacement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd4636668153ae8a8f952b
21 septembre 2018
21 septembre 2018
J... a été inscrit sur la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et des établissement de flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926ac
9 septembre 2015
9 septembre 2015
né le 18 Décembre 1954 à BIGUGLIA (20620) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS CONTRE : FONDS D'INDEMNISATION DES
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89194
22 février 2007
22 février 2007
représentée par Me STEENKISTE de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II-36
Source officielle18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d6a
11 avril 2014
11 avril 2014
OUEST SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b8
10 juillet 2013
10 juillet 2013
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANTS : M. André X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cd
25 mars 2016
25 mars 2016
- diverses attestations de salariés précisant qu'ils ignoraient le caractère dangereux de l'amiante, faute d'information, alors qu'ils travaillaient en permanence dans les poussières d'amiante, - le procès-verbal
Source officielle9e Chambre A
6162b2504abc2618d50e0501
18 octobre 2012
18 octobre 2012
des dangers de l'amiante et qu'une pathologie liée à l'inhalation de poussières peut se révéler de nombreuses années plus tard.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addd
28 mars 2008
28 mars 2008
et que le salarié a été en contact avec l' amiante à l' occasion de ses postes successifs - la Société GLESER, spécialisée dans la fumisterie industrielle qui a fait régulièrement travailler Michel Y
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b5
1 décembre 2004
1 décembre 2004
./ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Expertise : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919dc
15 mai 2014
15 mai 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d11
13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officiellePage 3 sur 62