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4 025 résultats pour « Mescam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6973aa10cdc6046d47719bfb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mesdames [T] ont fait appel de ce jugement le 15 novembre 2024.

Source officielle

Page 3 sur 202

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET MESCAM

SIREN 824789473Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/07/2026

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Créations

LE MESCAM

SIREN 105326482Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

26/05/2026

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Dépôts des comptes

CABINET MESCAM

SIREN 824789473Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/11/2025

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Modifications diverses

MESCAM, Thierry

SIREN 880876461Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

14/08/2025

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Dépôts des comptes

MESCAM HD

SIREN 910381409Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

08/04/2025

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CA

Chambre 2-4

6707700481e733ee26982d27

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Au vu de la caducité de la déclaration d'appel de Mesdames [R] et [S], les appelantes et la SCP [4] doivent être déboutées de leurs demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e04

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Tribunal de Grande Instance de PRIVAS prescrivant une consultation sur l'instance en liquidation de l'astreinte du 22 octobre 2004,- un jugement de la même juridiction du 28 octobre 2005 déboutant Mesdames

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e96

Appel

24 février 2004

24 février 2004

Rejette toutes autres demandes de Mesdames X... de ce chef. Condamne Mesdames X... à payer à Monsieur et Madame Y... la somme de 33 571,59 euros au titre du solde locatif arrêté au 30 novembre 2003.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec94cdc6046d47886ee8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, à savoir son propre conseil, était rendu destinataire de ce message et qu'en conséquence, ce dernier a légitimement cru que le greffe avait accusé réception du message.

Source officielle
CA

Chambre civile

634264ad1c31e23e2e6d9340

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[R] [D] et Mesdames [E] [T], [H] [O] et [B] [S] se sont constitués intimés 4 novembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

68f71378cbf3d85a0c71ebec

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice signifié le 5 septembre 2023, Mesdames [Z] [S] et [K] [G] ont fait assigner Monsieur [D] [F] devant le juge des contentieux et de la protection près le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1-8

665aba3c97d59200081072a5

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[M] et Mesdames [N], que Mesdames [N] sont locataires solidaires du logement objet du bail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2607c1ccb0008628d6b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par exploits d'huissier des 30 janvier 2021 et 2 février 2021, Mesdames [C] et [N] [A] ont fait assigner Monsieur [R] [A] et Madame [B] [A] devant le tribunal judiciaire de Nancy aux fins de voir ordonner

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031f564ab72dd2deafa4a71

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Dans leurs dernières conclusions du 22 mars 2018, Mesdames Catherine et Anaëlle X...

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badaf25437b69df75af0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu les conclusions de désistement d'incident de la société Infracos remises au greffe le 9 octobre 2024 et de condamnation de Mesdames

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d6

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Dit que Mesdames Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

- Condamne Mesdames Corinne et Nicole E... à payer à Sylvie X... la somme globale de 8 208 euros (HUIT MILLE DEUX CENT HUIT euros) et à H....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2e

Appel

13 février 2006

13 février 2006

Cette maison jouxte la propriété de mesdames Marie-Françoise et Raymonde X..., située au no 74 .

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6438f264a942a604f5e934b4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] [L] et Mme [M] [X] d'une part et Mesdames [T] et [K] [C] d'autre part, à compter du 20 mars 2021, - condamné Mesdames [T] et [K] [C] à libérer les lieux situés [Adresse 5]) (logement d'habitation,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02059_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant Mesdames B, Caussan et Miquel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca22

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

SUR QUOI, LA COUR Mesdames Y... ont abandonné en cause d'appel leur demande relative aux nuisances sonores.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccf3

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Les 27 et 31 mai 2005, Mesdames Louise A..., Amélie B... et Béatrice Z... ont assigné Mesdames Françoise G..., Nicole J... et Christine K... ainsi que Maître C... devant le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799cd1bc2605de4b470a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames [G]- [E] [N] et [F] [N] (Mesdames [N]) ont vendu à M. [B] [C] le 22 février 2008, un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 3]). M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc04

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Mesdames X... et Y... ont formé un recours contre cette décision et nous demandent de réduire sensiblement le montant de l'honoraire de résultat alloué à Me Z....

Source officielle