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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2c
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Melle Angela Y... s'oppose à ces demandes et indique que : - contrairement à ce que soutient Mme B... dans ses conclusions d'appel, aucun accord n'a été passé avec Melle Y... s'agissant de l'affectation
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44d
12 février 2008
12 février 2008
E... ; Mais considérant que le prêt accordé à Melle X..., d'un montant de 180. 000 francs était remboursable en 72 mensualités de 3. 783, 60 francs chacune ; que Melle X..., qui était adjointe d'enseignement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626fff18eff35429d864ac
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Le 13 mai 2009 le magasin de [Localité 2], dans lequel travaillait Melle [M], faisait l'objet d'un vol à main armée, victime d'un accident du travail Melle [M] était placée en arrêt maladie jusqu'au 17
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028f
12 février 2013
12 février 2013
X..., au moins en ce qu'elles sont dirigées à son encontre, de débouter Melle X... de ses demandes, et de la condamner aux frais et dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc6
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Si l'on en croit celui-ci, Melle X... ne travaillait donc jamais, ni l'après-midi, ni le soir.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162986b201c88caf8c4e168
28 mai 2013
28 mai 2013
[G] qui n'a pu que rapporter les dires de Melle [I] n'étant pas suffisante à justifier de sa réclamation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b7
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT R.G : 01/07806 Melle Anne C... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87036
30 mars 2004
30 mars 2004
Par décision du 20 janvier 2003 cette Commission a déclaré la requête de Melle X... irrecevable en retenant que Melle X... ne remplissait pas les conditions de nationalité exigées par l'article 706-3 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163db3421096bcc7de7d119
26 mai 2010
26 mai 2010
[T] et Melle [S] un terrain à bâtir, [Adresse 2] dans l'Essonne. Aux termes de cet acte, M. et Mme [W] ont consenti à M. et Mme [V] une servitude de droit de passage sur leur terrain.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1d
14 février 2008
14 février 2008
Subsidiairement de confirmer le jugement en ce qu' il a condamné Melle X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e4
30 octobre 2007
30 octobre 2007
La société Ganix, qui emploie moins de onze salariés a vendu le 1er janvier 2003 la boulangerie de la rue d'Alesia où travaillait Melle X... à Mme B..., soeur de Melle X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Melle Y... et Mr X... sont propriétaires d'un appartement sis... à VILLEURBANNE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Melle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90698
14 mai 2013
14 mai 2013
Par lettre recommandée du 4 août 2010, Melle Inès X...a fait connaître à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162c50f1e6e055673490867
2 mai 2012
2 mai 2012
La cour est saisie de l'appel interjeté par Melle [N] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section activités diverses chambre 4 du 3 juin 2010 qui a condamné la société Cella Informatique à lui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163230e3dbed56e5e2c2eca
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Le 14 octobre 2010, Melle [D] [O] a interjeté appel de cette décision.
Source officielle9e Chambre C
616243b81217cad6c01648e2
27 septembre 2013
27 septembre 2013
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Melle [Z] a été embauchée en qualité de conseillère de vente en bijouterie par la société CENT POUR CENT PASSION selon contrat à durée déterminée en date
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc02
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Melle X... a régulièrement interjeté appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e809
15 novembre 2011
15 novembre 2011
À compter du 29 août 2008, Melle Gwenola X... a été placée en arrêt de maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8641f
3 septembre 2002
3 septembre 2002
Le 8 avril 2000, Melle A..., témoin d'un incident opposant sa hiérarchie à une caissière, Melle B..., a quitté son poste de travail à 18h15 au lieu de 19h30.
Source officiellePage 3 sur 229