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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04196_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une décision du 24 août 2020, le maire de Santeny a fait opposition à cette déclaration préalable. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01892_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté n° PA 034 239 21 0 003 du 13 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-André-de-Sangonis a délivré à la société FDI Habitat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04725_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Mme B A, représentée par Me Geny-Santoni, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edb
17 février 2016
17 février 2016
DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS LE DOMAINE DE MELODY agissant poursuites et diligences de son président demeurant et domicilie en cette qualité audit siège 77 Avenue du Centenaire 94210 ST MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee3
17 février 2016
17 février 2016
FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS LE DOMAINE DE MELODY poursuites et diligences de son président demeurant et domicilié en cette qualité audit siège 77 Avenue du Centenaire 94210 SAINT MAUR
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02585_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un arrêté du 10 février 2023, le maire de Saint-André-de-Sangonis a reconnu l'imputabilité au service de la maladie de Mme A à compter du 24 novembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec6
17 février 2016
17 février 2016
SEIZE APPELANTE : SAS LE DOMAINE DE MELODY Agissant poursuites et diligences de son président en exercice demeurant et domicilié audit siège en cette qualité 77 Avenue du Centenaire 94210 SAINT MAUR
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, n'a pas été réalisée par des artisans santonniers.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL02201_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Lafon, - et les observations de Me Santin pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, n'a pas été réalisée par des artisans santonniers.
Source officielleChambre 3-2
6973aa05cdc6046d47719b60
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] [F] [W] PROCUREUR GENERAL Société [D] [E] Société [9] Société [28] S.C.P. [17] [E] S.C.P. [17] [E] S.C.P. [17] [E] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Maud
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Santini, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Nanterre une
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f1
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Maud épouse L..., de Monsieur X... Marcel, de Monsieur X... Victor déposées au greffe le 10 avril 2009. Vu les écritures de la SARL SOGRITA déposées au greffe le 9 septembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la Marana 20600 FURIANI représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Santoni, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société à responsabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01979_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... représenté par Me Santoni-Baliant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en ce qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A est représenté par un autre avocat, Me Santin. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielleChambre 3-2
6364ba09e405357f749ea42a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BG & ASSOCIES Didier CARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marie-line BROM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de CANNES
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f465
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 24 Juin 1983 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau
Source officiellePage 3 sur 68