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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a564
23 janvier 2007
23 janvier 2007
née le 09 Décembre 1961 à LE CREUSOT (71) demeurant... 71210 TORCY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me VIEILLARD, membre de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER
Source officielleChambre sociale
697379ffcdc6046d476bac22
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L], a mis hors de cause ces boitiers.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60374a91fc7e7028add2479f
17 avril 2015
17 avril 2015
PARIS 01 - RG n° R12-21.314 APPELANTE Société SANOFI PASTEUR MSD agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 392 032 934 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f276
13 mars 2012
13 mars 2012
de l'exécution provisoire : - à titre principal, de déclarer son licenciement nul et de condamner la société de l'Etoile à lui payer la somme de 15 361 € à titre de dommages et intérêts " toutes causes
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c57
28 mars 2018
28 mars 2018
3] [Adresse 4] N0 SIRET 524 199 650 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistées de Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf768b4dc27576e7b7d4
6 septembre 2012
6 septembre 2012
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : S.E.M. [6] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Jean-Baptiste MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4ce
11 mai 2011
11 mai 2011
Représentant : Me Matthieu BRAZES (avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES) Monsieur A...liquidateur de la MARF ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
Par actes d'huissier de justice du 3 octobre 2012, les demandeurs ont appelé dans la cause M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0580b6b43000800d778
8 janvier 2024
8 janvier 2024
************* N° RG 22/03879 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRBT - N° registre 1ère instance : 21/00850 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (POLE SOCIAL) EN DATE DU 23 juin 2022 PARTIES EN CAUSE
Source officielle1re chambre civile
69678ae6cdc6046d4742fb5c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[L] [G] n'ayant fait l'objet d'aucune poursuite pénale tandis que seule la faute causale est de nature à limiter ou exclure le droit à indemnisation du conducteur victime.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb8bbd03a05db9650a2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, RG 22/00178 D'une part, ET : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] médecin urgentiste domicilié : Centre Médical - [13] [Localité 8] représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre civile
69ce06a5cdc6046d47d36a8c
1 avril 2026
1 avril 2026
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [E] [Y] née [C] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c08dcdc6046d4787c1eb
16 avril 2026
16 avril 2026
économiques de VERSAILLES N° RG : 2025R00080 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES (88) Me Mathias
Source officielle5ème Chambre
6971d283cdc6046d4735ea79
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'accident a causé le décès d'un matelot, [C] [R], des blessures à un autre, M. [D] [T], ainsi que la perte totale du navire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab9
12 février 2008
12 février 2008
épouse Y..., Mathieu Y..., Charlotte Y...
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae5b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[U] à lui régler la somme de 29 900 euros en restitution du capital prêté, - en tout état de cause, déclarer irrecevable la demande de M.
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e478c0355000835f7c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la sécurité sociale, sans qu'il y ait lieu de rouvrir d'office les débats pour la mise en cause d'un autre tiers payeur.
Source officielle1ère Chambre civile
677f67ba8c38f76f78303439
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RG : N° RG 23/03285 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TS Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X]
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400a
25 mai 2018
25 mai 2018
Une cause légitime de retard de 31 jours doit donc être retenue.
Source officielleChambre 1-6
696aaf89cdc6046d4793ce9f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il affirme rapporter la preuve du rôle causal du dos d'âne dans la survenance du dommage.
Source officiellePage 3 sur 12