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1 217 résultats pour « Mathieu PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458945

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458947

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69679c94cdc6046d474545d1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ès qualités d'assureur de la société ERIVAM [Adresse 1] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Matthieu

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c56

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c57

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353f6c12027b50d12c58

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5d

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35416c12027b50d12c5e

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35416c12027b50d12c5f

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6881bebe53f7f060d28c791d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Localité 9] sous le numéro 450 327 374 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

670f58464ad0d5ee7d7e5c3c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bed0451e8318d0eadb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

RCS de PARIS sous le numéro : : B 3 404 276 16 Toutes deux représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, ayant pour avocat plaidant, Me Matthieu

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CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc458813

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RCS Nanterre n° 592 062 202 - [Adresse 3] Représentée par Me Claire RUBIN de la SCP DIEMUNSCH FEYEREISEN RUBIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 482 et Me Willy LEDANOIS & Me Matthieu

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df72eb797effb07024a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

social, [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 17] assignée en intervevention forcée représentée par Me Emmanuel Masson, membre de la SCP Masson-Dutat, avocat au barreau de Lille assistée de Me Matthieu

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CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

440 04 8 8 82 [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22058 Me pauline KORVIN substituant Me Matthieu

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60348c143124ad7947d9c7d3

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 542 110 291 00011 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Matthieu

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CA

10e Chambre

6162678a12fe6a3e85a6c87a

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

d'assurances ALBINGIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me PATRIMONIO

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90157

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

né le 04 Août 1948 à LENS (62300) ... ...62218 LOISON SOUS LENS Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Mathieu X... ...59350 ST ANDRE LEZ LILLE Non comparant Monsieur

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