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78 résultats pour « Mathieu Da Silva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

64a7af7a3bcaf505db696397

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SILVA, Présidente de chambre, Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre et M.

Source officielle

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MENDES DA SILVA, Mathieu, MENDES DA SILVA

SIREN 949042998Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MENDES DA SILVA, Mathieu, MENDES DA SILVA

SIREN 949042998Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

16/07/2026

Voir →

Créations

DA SILVA, Nicolas, Mathieu

SIREN 107239824Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

10/07/2026

Voir →

Créations

DA SILVA, Mathieu Jeremy

SIREN 894363043Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/06/2026

Voir →

Procédures collectives

DA SILVA OLIVIERA, Mathieu, DA SILVA OLIVIERA (EI)

SIREN 823000203Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

29/05/2026

Voir →

CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa3667e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

siège social [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le n°532.862.547, prise en la personne de son gérant, domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13b9f3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Christina DIAS DA SILVA, président de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Mme Anne POZZO DI BORGO, conseiller GREFFIER : Mme Lozie

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FO24 S.A.R.L. SRN.SERVICEc/S.C

6708c056445a086e2bcee0c9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Alain ZAKRAJSEK, avocat général près la cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb59d9a0e98837cfc27698

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

SILVA, Conseillère, et Mme Laure ALDEBERT, Conseillère, chargées du rapport.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43c5331f58c9ee86fba

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 4] (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-51454-2023-03970 du 04/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffaaacdc6046d478a631b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [N] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DESECURITE SOCIALE (CNMSS) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Jean-mathieu

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

632170b4dbb9ccfcb0f3798a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Madame Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9616d9e13277d6e39ed

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

TARTINE ET CHOCOLAT représentée par Madame [T] [K], en sa qualité de Présidente [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marianne DA SILVA MARTINS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e67c25a97f0381f5618

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

APPELANT Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON INTIMES

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686df88fbdbdd86396f39109

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SILVA, présidente de chambre, Mme Sandrine PILON, conseiller, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdade0bbe921270c3cdbce1

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

SILVA, Conseillère, chargées du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca8f114152108205a3a68a

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

au barreau de DIJON INTIMÉE Société LIDL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siègé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda9f7c4f2bd7300cf6c1a9

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

SEYFRITZ de la SELEURL Mathieu SEYFRITZ Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : D0820 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b7cc936b63637c907b78f6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SILVA, Présidente de chambre et M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65aa21a6a34ad1000858181d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

80) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697087c0cdc6046d47145119

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6809c74a5f55848ebdc1a013

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdab0c1a9a76941d9aa7b34

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

SILVA, Conseillère, chargées du rapport.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db52c124f4fd8d67330

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DBVB-V-B7H-BK3NA [T] [D] C/ Compagnie d'assurance EQUITE ASSURANCES Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DUVAL - Me Mathilde

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