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44 résultats pour « Mathieu BAFFERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

615e0cebc25a97f0381f4b2e

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171164

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation des centres de valorisation organique (CVO) des déchets ménagers de Saint-Barthélemy de Vals, Beauregard-Baret

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Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] a noté une reprise du tapis trop précoce, entraînant un décollement de la barrette.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elles contestent que les évaluations se basent sur l'EBITDA, et non sur les résultats d'exploitation utilisés en matière de cession de fonds de commerce.

Source officielle