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11 230 résultats pour « Matarin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca828dbc611272942ba86f

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

[R] [D] a été engagé par la SAS CSF exploitant les magasins sous enseigne Carrefour Market, suivant contrat de professionnalisation à durée déterminée à compter du 18 novembre 2014.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038c0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c610

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038db

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca5d97baa43d3ff8ebb79b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

du travail mentionnant sa qualité de "responsable magasin".

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CA

2ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd8c

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

2ème Chambre ARRÊT N°632 N° RG 17/04076 N° Portalis DBVL-V-B7B- N7SD SAS MECA DIESEL C/ ASSOCIATION MER ET MARINE 'LES AMIS DU POPOFF' Infirme partiellement, réforme ou

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7d4e44318a6c329c8408

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

produits de consommation courante sous la marque «'leader price'» selon un contrat spécifique dans lequel l'EURL Primadera est une société indépendante affiliée qui a pour objet l'exploitation d'un magasin

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CA

Chambre 3-2

5fcaa173ae236397cd590c8d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La société CDV a obtenu son agrément vétérinaire le 9 décembre 2009 et son secteur géographique d'activité était le Sud-Est et le Sud-Ouest, principalement pour l'approvisionnement de magasins à l'enseigne

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CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436dee9

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, ------ FAITS ET PROCEDURE Le 12 février 2009, Mme [M] épouse [J] se trouvait dans un magasin

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c606

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8c667c06047eb383379b

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[N] a été engagé, en qualité de responsable magasin, à compter du 6 août 2007 par la société Travaux Publics Seine et Marnais, ci-après « TPSM », dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

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CA

Chambre commerciale 3-1

69fc1da9cdc6046d47e05c90

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Hugo BELLANCOURT, Exposé des faits La société Société financière de terrassement (« la société Sofiter »), assurée par la société Tokio marine Europe (« la société Tokio marine »), a confié à

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CA

Chambre 3-2

6a192eb1cdc6046d4754cea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Statuant à nouveau, Juger que l'offre présentée par la SARL Groupe lundi matin le 7 février 2025 ne propose pas de mettre à la charge de la SARL Groupe lundi matin ou de la SAS Lundi matin logistics les

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929026c83f7081c85fd2e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

une amplitude journalière de travail très importante ( de 7 heures du matin à 18 heures ou 21 heures certains jours, ou bien de 8 heures du matin à 19 heures 30 ou 21 heures d'autres jours) et qu'elle

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Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c40f

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Ové magazine.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c608

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CITE MARINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

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