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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01581_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 29 juin 2022 et le 3 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02408_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa demande dans le
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960ba80cdc6046d47b8d54d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [E] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Youssef MAZROUI
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6363686037e31b7f74444a1a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SASSI, de la SELEURL MABROUK SASSI SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0735 Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 9] (99) [Adresse 2] [Localité 7] Comparant Assisté
Source officielle5e chambre Pole social
69736c01cdc6046d476a3e66
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DBVH-V-B7H-IXHA CRL TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :18/00630 [L] C/ [8] Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - Me MABROUK
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0acec25a97f0381f4a3a
18 juin 2014
18 juin 2014
rendu le 04 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE section industrie RG n° 12/02449 APPELANT Monsieur [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mabrouk
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01169_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01179_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01535_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01640_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01802_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02387_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02406_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation
Source officielle5ème chambre sociale PH
6973622ccdc6046d476985c2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ENTREPRISE [7] Grosse délivrée le 19 JANVIER 2026 à : - Me EL MABROUK - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 JANVIER
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00343_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Masroui, substituant Me Peneau, représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
668f76d89b65e642c5878604
10 juillet 2024
10 juillet 2024
au cabinet de Me [L] [Y] [Adresse 9] [Localité 15] WANDER NANA FZC LLC, société de droit émirati Elisant domicile au cabinet de Me [L] [Y] [Adresse 9] [Localité 15] Représentées par Me Mabrouk
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01172_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01173_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01174_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01196_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officiellePage 3 sur 9