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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROHART-MESSAGER en a rendu compte à la Cour composée de : M. CHAPUIS DE MONTAUNET, Président de Chambre, M.

Source officielle

14e chambre

615e0e66c25a97f0381f560c

Appel

11 décembre 2014

N° 14/01789 AFFAIRE : SA NEUBAUER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SA UNIBAIL RODAMCO agissant en la personne de ses

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

660f9502a40f8b0008cb75d9

Appel

4 avril 2024

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle ROHART

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

603491945e7ef17e7b0013b1

Appel

15 novembre 2016

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

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CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01425_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

La société Unibail Rodamco, exploitant des locaux à Puteaux, a été assujettie, par un avis de mise en recouvrement du 27 juillet 2004, au paiement de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux

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Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd9199c

Appel

31 juillet 2014

P. 20203-13572 MARSEILLE CEDEX 02 GDF SUEZ CHEZ CONTENTIA Cs 80215-59445 WASQUEHAL CEDEX MAIRIE USSEL 26 avenue Marmontel-19200 USSEL ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX CHEZ INTRUM JUSTIFIA Pôle

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Pôle 5 - Chambre 9

644229efd2fa6fd0f804049d

Appel

20 avril 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle ROHART

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Pôle 5 - Chambre 9

5fdd198965f268834b8c660b

Appel

11 octobre 2018

débattue le 13 septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Christine ROSSI, Conseillère et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

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Pôle 5 - Chambre 9

5fd948f27de496308e4f5a5c

Appel

5 mars 2020

procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2020, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

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Pôle 2 - Chambre 5

5fdbcbb362f548aab474351e

Appel

29 janvier 2019

la subrogeant dans les droits de ses assurés, en application de l'article L-121-12 du code des assurances, alinéa 1, qu'en effet, la police mentionne que sont couvertes notamment la société UNIBAIL-RODAMCO

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Pôle 5 - Chambre 9

5fd9e3be4742ee23518c3e54

Appel

7 novembre 2019

- signé par Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, pour la Présidente empêchée et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Aux termes

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Pôle 5 - Chambre 9

66a1ea98f87273063ab3f5f2

Appel

24 juillet 2024

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle ROHART

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Pôle 5 - Chambre 9

6528dfa6aaebb88318fda708

Appel

12 octobre 2023

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle ROHART

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Pôle 5 - Chambre 8

60332e312ee8579f541426d4

Appel

12 septembre 2017

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

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Pôle 5 - Chambre 8

60320e60c215e54661198d1b

Appel

3 mai 2018

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

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Avis

CADA:20154639

Appel

22 octobre 2015

Jacques Chirac, de Mesdames Danielle Mitterrand et Edith Cresson, et de Messieurs Jean-Marc Ayrault, François Fillon, Dominique de Villepin, Jean-Pierre Raffarin, Lionel Jospin, Alain Juppé, Michel Rocard

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Pôle 5 - Chambre 8

6979d26acdc6046d47f51df6

Appel

27 janvier 2026

13 janvier 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur François VARICHON, conseiller, Madame Isabelle ROHART

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Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f03bcaf505db6968f3

Appel

6 juillet 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle ROHART

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Pôle 5 - Chambre 9

66a099102be3e083f4fad53e

Appel

23 juillet 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, présidente chargée du rapport et Mme Isabelle ROHART

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Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1c6

Appel

29 avril 2025

débattue le 1er avril 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame Isabelle ROHART

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