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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbe
14 novembre 2013
14 novembre 2013
LA COUR Michel X... et son épouse Michelle née Y..., qui ont déjà bénéficié en 2009 d'un plan de redressement, ont à nouveau saisi la commission de surendettement de la Creuse le 8 décembre 2011 d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e31
13 février 2006
13 février 2006
13/02/2006 ARRÊT No54 NoRG: 05/01903 HM/EKM Décision déférée du 02 Décembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3028 Mme DUCHAC Michel X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924da
4 juin 2015
4 juin 2015
représentée par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7463 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86dae
17 juin 2004
17 juin 2004
Vu l'article 455 alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure Civile dans sa rédaction issue du décret du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés par Monsieur Michel X... dans ses
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b943
10 mars 2008
10 mars 2008
Par ailleurs, par acte du 26 juin 2006, Madame Jacqueline A... épouse B...et Messieurs Joseph A... , Jean-Pierre X..., Louis-Marc X...et Michel X...ont fait assigner Mme Martine X...devant le président
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874bb
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Vu l'article 455 alinéa premier du nouveau code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret N° 98-1231 du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés par Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec25
14 septembre 2011
14 septembre 2011
, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90274
13 février 2013
13 février 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91070
4 février 2014
4 février 2014
C/ Alain Y..., Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8823a
13 mars 2006
13 mars 2006
S.A. à payer à Michel Y... la somme de 76.224,51 ç augmentée des intérêts au taux de 10 % l'an à compter du 12 décembre 1994 jusqu'à complet paiement, sous déduction de la somme de 6.860,21 ç, à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un jugement n° 1700616 du 26 décembre 2019, le tribunal a condamné, au profit des sociétés Sogea Martinique, SIMP et COMABAT, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89128
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Michel FAUCHER du 13 septembre 2006; Vu l'ordonnance de clôture du 2 novembre 2006 renvoyant l'affaire à l'audience du 14 décembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d385
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Mme Nicole A... épouse B..., Mme Martine B..., M. Freddy B..., M. Michel B... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90028
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Ch. civile A ARRET No du 19 DECEMBRE 2012 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90056
20 décembre 2012
20 décembre 2012
: Monsieur Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b9
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Gérard Michel X... C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, Mme Michèle Y..., Me Roland Z..., en qualité de mandataire liquidateur de Mme Michèle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfb
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Jean-Michel Z... et M. Max A... ; Déboute Madame Martine C... épouse D..., Madame Georgette F... épouse X..., M. Henri X..., Mlle Monique Y..., M. Jean-Michel Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c2
7 mars 2011
7 mars 2011
Michel X... C/ Mme Yolande Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edd
24 juin 2021
24 juin 2021
cuvettes des wc suspendus (désordre 1): les sociétés MICHEL CORBIN et SASEMA : - désordres concernant les infiltrations (désordre 2) : les sociétés MICHEL CORBIN et CIRP, - désordres concernant les condensations
Source officielleCour d'Appel
Mademoiselle Martine Xc/Monsieur Michel Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d66
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Martine X...
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