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44 résultats pour « Marjorie BACONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02117_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

En application des dispositions précitées et compte tenu de la majoration du montant de la somme dont la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois a obtenu le remboursement, il y a lieu de porter

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01766_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le 17 février 2015, l’équipe du centre hospitalier de Roubaix a, compte tenu de ces éléments, retenu soit une orientation vers une césarienne, soit un déclenchement par ballonnet.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les suites opératoires ont été marquées par la résurgence et la majoration des douleurs de M. B.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d8a4ff9ec259c0996c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FOODORA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence BACQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMÉ Monsieur [B] [P] Chez Mme [O] [D], [Adresse 1] [Localité 4]

Source officielle

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