CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 318 résultats pour « Marion SAINT FORT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX04719_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Page 3 sur 166

← PrécédentSuivant →
CA

Jurid. Premier Président

661a20324cfa010008a2d7d5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

a maintenu la mesure de soins psychiatriques dont Mme [N] [L] fait l'objet sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00207_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

En juillet 2009, en raison de la dissolution de la Musique des forces armées de Dijon, elle a été mutée à la Musique des forces aériennes à la base aérienne de Bordeaux-Mérignac.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc387e633183e2ee17c13

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

KAHN-GUERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 SAS ALLURE SAINT HONORE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marion KAHN-GUERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 SASU LFC

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63ca43229066fd7c90fc282d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

OUEST RADIO [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marion LE LIJOUR de la SARL MARION LE LIJOUR AVOCAT, avocat au barreau de NANTES INTIMEES A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [L

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63ca43229066fd7c90fc282f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

OUEST RADIO [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marion LE LIJOUR de la SARL MARION LE LIJOUR AVOCAT, avocat au barreau de NANTES INTIMEES A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [U

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

661a20324cfa010008a2d7d3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de soins psychiatriques dont elle fait l'objet sous la forme d'un programme de soins ambulatoires.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00524_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est notamment fondé sur l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 2 février 2021, selon lequel si l'état de santé

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f44872cdc6046d472ef3c4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SAINT FRANCOIS [Localité 1] LAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE Me Mathilde CHADEYRON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Février 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01069_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01861_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pour ce seul motif, la préfète de la Gironde pouvait légalement rejeter sa demande de titre de séjour formée sur le fondement de ces stipulations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X

6253c93cbd3db21cbdd87a9d

Appel

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Marianne Françoise Henriette Epouse Y... à - 1.000 Euros d'amende, SUR L'ACTION CIVILE : - a déclaré la constitution de partie civile de Brigitte A... épouse B... recevable et régulière en la forme, -

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6363689737e31b7f74444add

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

TERRACOOP [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Marion VARINOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02775_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Enfin, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge des sociétés Brico Services Saint-Junien, Monassi, Jyda et Yathan, qui ne sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946ca

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

SUR CE L'appel est formé dans le délai légal prévu à l'article R3211-18 du code de la santé publique. Il est recevable en la forme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e415

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Monsieur X... sollicite la réformation du jugement et le rejet de la demande en garantie formée à son encontre par la société TONDELLA PEINTURE.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01620_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

en raison des graves carences du système de santé et du coût des traitements.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03741_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'école des hautes études en santé publique, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à Mme A la

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6881beb953f7f060d28c78cb

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par requête reçue au greffe le 20 juin 2025, la directrice du centre hospitalier de Dinan/Saint-Brieuc SAINT JEAN DE DIEU a saisi le tribunal judiciaire Saint-Brieuc afin qu'il soit statué sur la mesure

Source officielle
CA

Premier Président

67061e5ffde28ee4207113be

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, avons rendu le huit octobre deux mille vingt quatre l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SAINTES

Source officielle