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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe8
23 janvier 2014
23 janvier 2014
.- ayant droit de Monsieur Absellah Y... ... 62000 NADOR MAROC non comparante-non représentée INTIMEE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffd
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 04899 APPELANT Monsieur Benaissa X... ... 62000 NADOR MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffe
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-00426 APPELANTE Madame Fatma X... ... ... 31000 SEFROU MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fff
23 janvier 2014
23 janvier 2014
MAROC non comparante-non représentée INTIMEE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179d
12 juin 2014
12 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91161
20 février 2014
20 février 2014
répertoire général : S 12/ 03829 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRÉTEIL RG no 11- 00900CR APPELANTES Mademoiselle Marina
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91009
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910ab
6 février 2014
6 février 2014
général : S 11/ 03951 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10- 00601CR APPELANTE CPAM 94- VAL DE MARNE
Source officielle3ème chambre
63e35010500dc805de37d3b3
11 octobre 2022
11 octobre 2022
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03568 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA66 - 3ème chambre Affaire : [U] [B] Représenté par Me Marion LEBLAN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b0
12 juin 2014
12 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0dbcc25a97f0381f4f37
14 novembre 2013
14 novembre 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910ad
6 février 2014
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91192
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff9
28 mars 2008
28 mars 2008
ROUBAIX EN DATE DU 02 Avril 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANTE : SAS SOMOCLEST Zone Artisanale 90150 BETHONVILLIERS Représentant : Me Christian LEBLAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110b
13 février 2014
13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9117a
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917ba
12 juin 2014
12 juin 2014
avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d4
12 juin 2014
12 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91190
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162823a7a007b88ee156719
3 octobre 2013
3 octobre 2013
non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePage 3 sur 17